Hier, 20 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a, une nouvelle fois, statué en faveur de Guy Dauphin Environnement (GDE) en suspendant l'exécution de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2015 et en condamnant l'Etat à payer 2000 euros à GDE au titre des frais de procédure. Isabelle David, Préfète de l'Orne, avait en effet pris un arrêté, sur demande de Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, qui suspendait la circulation des camions apportant des déchets à trier sur le site de Nonant-Le-Pin dans l'Orne...
Partie d'échec ou bras de fer, aucun des deux protagonistes ne baisse les bras... Pas question de refaire l'histoire mais seulement de faire part des derniers rebondissements : le tribunal administratif de Caen vient une nouvelle fois de trancher en faveur du recycleur en prenant la décision de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral sur le site de Nonant-Le-Pin, une victoire saluée par l'industriel qui a immédiatement souligné que « cette nouvelle victoire judiciaire établit sans contestation possible, l'existence d'un grave détournement des moyens de l'Etat par les pouvoirs publics, préfecture et ministère de l'Ecologie, au profit d'intérêts privés et politiques».
Le directeur général de GDE, Hugues Moutouh, n'a pas manqué de noter pour sa part que « la justice vient une nouvelle fois de condamner l'Etat et de rétablir la société GDE dans son droit légitime d'exploiter son site de Nonant-le-Pin. Nous allons bien entendu reprendre très rapidement l'activité de tri, en attendant de pouvoir procéder, une fois les travaux nécessaires accomplis, au stockage de déchets non dangereux sur place. A ce stade, tout nous pousse à croire que les services de l'Etat dans le département, agissant sur instruction, s'apprêtent de nouveau à nous interdire d'exercer tranquillement notre activité industrielle ».Pour l'heure en effet, seul le tri est autorisé, l'enfouissement étant impossible pour deux raisons : en avril 2013, l'industriel avait relevé que de graves malfaçons empêchaient l'enfouissement et le traitement des eaux et lixiviats ; il avait d'ailleurs déposé plainte contre neuf entreprises ayant œuvré sur le site, auprès du Tribunal de Paris, tandis que les experts qui avaient été commis par le tribunal d'Argentan avaient effectivement relevé ces malfaçons, qui empêchaient le stockage en l'état.
Le 22 octobre 2015, une décision semblable, suspendant l'exécution d'un arrêté préfectoral qui interdisait l'activité de GDE sur son site de Nonant-Le-Pin, avait déjà été prise par le tribunal administratif de Caen. La justice administrative avait rendu une ordonnance tranchant en défaveur de l'Etat et laissant la société GDE reprendre l'exploitation du centre (voir GDE est autorisé à ré exploiter son site, sauf que...). Trois jours plus tard, à la demande du ministère de l'environnement, Isabelle David avait pris un nouvel arrêté préfectoral, après que les anti GDE se soient de nouveau rassemblés pour manifester leur mécontentement et leur oppositon à l'idée que le centre puisse recevoir des déchets (des travaux sont exigés), en raison de « dangers graves et imminents pour l'environnement et la sécurité publique ».
La Préfecture a en effet exigé qu'il y ait un aménagement de l’accès au site (avec un rond- point, eyt des des ralentisseurs, notamment) argumentant que l'accès direct sur la route est dangereux, parce que situé en haut de côte, et du fait d'une circulation importante, dont 30% de poids lourds.
Un arrêté immédiatement refusé par l'entreprise qui avait alors saisi le tribunal administratif de Caen en référé : pourt l'heure, force est de constater que la justice administrative a de nouveau désavoué la Préfecture de l'Orne. L'exécution de l'arrêté est donc suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond sur sa légalité.
La société GDE indique à la presse qu'elle annoncera « bientôt les mesures qu'elle compte prendre pour briser la spirale d'illégalité dans laquelle semble s'être enfermée la représentante du gouvernement dans le département de l'Orne».