Stocamine : un dossier qui traîne... et qui coûte !
Ce lundi, la Cour des Comptes a rendu public un référé sur le traitement du dossier des déchets de Stocamine, filiale à 100% des MDPA (Mines de Potasse d’Alsace). Le site de Stocamine a servi à partir de 1999 au stockage souterrain de déchets industriels. Suite à un incendie, son exploitation a été arrêtée en 2002 et le stockage abandonné en 2003...
44 000 tonnes de déchets industriels subsistent sur le site, dont 7 000 contenant du mercure. Bien que leur traitement final ait fait l’objet de débats publics, rapports ou expertises, aucune décision définitive n’a été prise par les pouvoirs publics. A la fin de 2012, cette inaction avait coûté au minimum 45 M€ aux finances publiques, montant qui s’accroît annuellement de 5,5 M€. L’attente augmente également la difficulté des travaux futurs, les risques pour les intervenants au fond et les incompréhensions locales.
Après une étude approfondie du dossier, la Cour des Comptes a formulé les 3 recommandations suivantes :
En premier lieu, la nouvelle concertation (organisée de novembre 2013 à février 2014) ne doit pas, une nouvelle fois, retarder le traitement d'un dossier dans lequel les aspects environnementaux, techniques et sanitaires des différentes options n'ont pas changé depuis la fin de la précédente concertation. Les pouvoirs publics doivent sensibiliser les acteurs de cette nouvelle concertation sur le fait que des expertises concordantes ont préconisé la solution annoncée en décembre 2012, sur l'urgence de prendre une décision et sur l'impératif de prise en compte de la sécurité des personnels qui interviendront au fond ;
Ensuite, les tutelles doivent veiller, pendant les travaux sur les déchets, à ce que les MDPA disposent d'une trésorerie suffisante pour éviter tout incident de paiement. Pour ce faire, la programmation pluriannuelle et les éventuelles mesures de régulation budgétaire doivent sanctuariser les crédits nécessaires. Le versement du premier acompte de la subvention doit, par ailleurs, impérativement intervenir au premier trimestre.
Enfin, recommandation n°3 : les tutelles devront, le moment venu, engager une réflexion sur le financement par Stocamine du GIP (Groupement d'Intérêt Public) Joseph Else.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche de décembre 2013 : Déchets : et l’on reparle de Stocamine....