Sortie du statut de déchets : le cuivre rejoint le club...

 Très select, le club des ex déchets ayant pu s’extirper du statut de déchets après avoir été soigneusement triés, traités, préparés par des professionnels dignes de ce nom, ne compte pour l’instant que peu de membres ; mais ils pèsent lourd en ce sens que ce ne sont pas des matériaux mineurs dans le monde du recyclage : le verre, l’aluminium, le fer, l’acier et désormais (à compter du 1er janvier 2014), les déchets cuivreux… Nouvelle pierre à l’édifice qui se construit peu à peu à la suite de la promulgation de la directive cadre de 2008 : le cuivre entre dans la cour des grands…

 Après celui adopté fin mars 2011 et relatif à la ferraille, l'acier et l'aluminium mais aussi  celui sur le calcin de verre publié en décembre de l'année dernière, voici le troisième texte précisant sous quelles conditions certains déchets métalliques cessent d'être des déchets après valorisation; en l'occurrence, dès lors que le cuivre de récupération satisfera les conditions édictées par l'Union européenne qui a fixé des critères de qualité précisées (après un premier travail de tri et de traitement, le cuivre devra pouvoir être utilisé directement en fonderie), il pourra quitter le statut de déchet. C'est ce qui ressort du règlement européen adopté le 25 juillet dernier (publié au Journal officiel de l'Union européenne du 26 juillet). Ce texte édicte quelques règles.

Les déchets de cuivre, qui sont en fait des déchets métalliques "composés principalement de cuivre et d'alliages de cuivre", doivent avant tout répondre à des critères qualitatifs qui devront être mis en évidence à l'issue de l'opération de valorisation. Plusieurs rapports du Centre commun de recherche de la Commission européenne ont en effet démontré qu’il existe une demande et un marché pour ces quantités de cuivre issues de la récupération, pouvant être utilisés comme matière première dans la production de métaux non ferreux. Ces déchets doivent par conséquent être suffisamment purs et satisfaire aux normes et spécifications en vigueur dans l’industrie des métaux non ferreux, pour prétendre sortir du statut de déchet.
Seuls les déchets contenant du cuivre ou des alliages de cuivre susceptibles d’être valorisés peuvent être utilisés en tant qu’intrants. Les déchets dangereux ne peuvent pas être utilisés en tant qu’intrants, sauf s’il est démontré que les procédés et techniques spécifiés dans les critères relatifs aux "techniques et procédés de traitement" pour l’élimination de toutes les propriétés dangereuses ont été appliqués.

En aucune manière, les déchets suivants ne seront considérés en tant qu’intrants : limaille et chutes contenant des fluides comme de l’huile ou des émulsions huileuses, et barils et conteneurs, excepté l’équipement provenant de véhicules hors d’usage, qui contiennent ou ont contenu de l’huile ou des peintures. Un contrôle d’admission de tous les déchets reçus (par inspection visuelle) et de la documentation qui les accompagne est effectué par le personnel compétent, qui est formé à reconnaître les déchets qui ne satisfont pas aux critères établis dans la présente section.
Le producteur devra délivrer, pour chaque expédition de débris de cuivre, une attestation de conformité sur le modèle figurant en annexe du règlement. Il doit aussi appliquer un système de gestion de la qualité permettant de démontrer la conformité aux critères définis par le règlement.

En tout état de cause les débris de cuivre sont classés selon une spécification du client utilisateur, une spécification de l’industrie ou une norme concernant leur utilisation directe dans la production de substances ou d’objets métalliques dans des fonderies, des raffineries, des fours de deuxième fusion ou par d’autres producteurs de métaux.
Si la quantité totale de corps étrangers devra être inférieure à 2 % en poids, les lots de cuivre ne devront pas contenir d'oxydes métalliques, de matières huileuses, de PVC sous forme de revêtement ou d'emballages sous pression (ce qui pourrait engendrer des explosions). Enfin, ils ne doivent pas être considérés comme dangereux aux titres de diverses règlementations européennes sur les déchets et les polluants organiques persistants (POP).

Pour ce qui touche au traitement à proprement parler, le texte européen précise notamment que les débris de cuivre doivent être triés à la source (ou lors de la collecte) et être séparés des composants non métalliques lorsqu'ils sont produits à partir de déchets contenant du cuivre. En outre, il est clairement indiqué que tous les traitements mécaniques (tels que le découpage, le cisaillement, le broyage ou le granulage, le tri, la séparation, le nettoyage, la dépollution et la vidange) doivent être terminés afin de permettre une utilisation directe en aciérie ou fonderie. On retiendra enfin que les déchets contenant des composants dangereux, tels que ceux que l'ont rencontre dans les DEEE, les VHU, ou encore les déchets contenant des chlorofluorocarbones (CFC), devront être traités conformément aux textes spécifiques concernant ces déchets.