Sols Pollués : une directive sans poigne ?
C'est demain qu'auront lieu à Bruxelles les discussions sur la proposition de directive de la Commission européenne concernant la protection des sols. Or, les ONG soulignent la faiblesse du texte actuellement discuté. Pour France Nature Environnement, les principes de base ne sont pas clairement définis et les objectifs à atteindre sur le long terme ne sont pas précisés. Elles regrettent aussi le manque d'ambition de la position française, alors qu'il s'agit d'un enjeu de taille en termes de préservation de notre environnement...
En Europe, presque 50 % des sols sont gravement touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification (péninsule ibérique). Cette crise n’épargne pas la France : 4 millions d’hectares (sur 56 millions) sont aujourd’hui touchés par l’érosion ; 60 000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans, et 300 000 sites qui seraient actuellement pollués. Sans oublier que les sols sont une ressource non renouvelable et essentielle, dont la préservation est un élément clé pour faire face aux grandes problématiques environnementales et permettre la survie des générations actuelles et futures : ressource en eau, changement climatique, biodiversité, sécurité alimentaire.
D'où, la mobilisation des ONG qui réclament une directive fixant des objectifs et un cadre réglementaire exemplaire. Or, FNE vient de souligner que " la France s’apprête à réclamer une réécriture des seules dispositions ambitieuses de la proposition de directive sur les sols de manière à laisser chaque Etat membre libre de continuer à faire ce qu’il veut (principe de subsidiarité).
Ceci concernerait notamment la réglementation des sites contaminés. La France refuserait l’approche systématique prévue par la directive, pour une approche au cas par cas, centrée sur le risque. Selon quels critères ? Avec quelle sécurité pour les citoyens ?"
Sophie Bringuy, juriste de FNE, explique : « la fédération est en désaccord avec la politique actuelle de la France en matière de sites et sols pollués. L’Etat ne peut abandonner sa responsabilité et son pouvoir de police sur cette question essentielle pour la santé publique et l’environnement. Ce désaccord s’est d’ailleurs traduit par un recours devant le Conseil d’Etat, à l’encontre des dispositions du décret du 13 décembre 2005 relatives à la remise en état des sites et sols pollués ».