Sivom Mulhouse et Jacobs France: Le contentieux persiste
Ce n'est pas une affaire nouvelle... On se souvient qu'en 1994 le Syctom de Gien avait décidé d'installer une installation d'incinération à four fluidisé rotatif, puis qu'ensuite le Sivom de Mulhouse avait fait le même choix mais pour une installation de double capacité. Depuis cette date, les problèmes liés au fonctionnement de ces deux usines n'ont jamais cessé. En 2001, un article de l'Humanité rappelait le gouffre financier que représentait cette aventure ...
Dernier fait en date, la conférence de presse que les représentants français du constructeur Jacobs ont tenu il y a une semaine, pour informer du contentieux qui les oppose au Sivom mulhousien.
Ce litige concerne l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (UIOM) que Jacobs a construite et exploitée jusqu'au 6 janvier 2003 pour le compte du syndicat haut-rhinois. Elle est exploitée provisoirement par Novergie.
« Pendant 3 ans, Jacobs a incinéré 375 000 tonnes de déchets pour le compte du Sivom sans être payé, soit un préjudice de 50 millions d'euros », ont déclaré les responsables de Jacobs France qui réclament cette somme pour l'exploitation de l'usine de 2000 à 2002 et demandent à nouveau au Sivom d'accepter l'arbitrage comme le prévoit leur contrat.
Pour sa part le syndicat mulhousien « persiste dans son refus », et indique qu'il était prévu dans le contrat que Jacobs procède à l'incinération, à ses frais, jusqu'à la réception de l'usine.
Et, la réception n'a jamais eu lieu puiqu'elle a été refusée par le syndicat le 19 décembre 2002.
« A cette date, nous avons résilié le marché en raison des non-conformités de l'usine, et décidé de refuser sa réception, l'usine n'étant pas terminée. »
Du coup, le Sivom estime que c'est que son ancien exploitant qui lui est au contraire redevable : « Environ 10M€ seront nécessaires pour parfaire l'usine en éliminant les non-conformités. Et le surcoût d'exploitation - calculé sur plusieurs années et dû à ces non-conformités qui ont entraîné des incidents majeurs - dépassera largement ces 50 M€ réclamés aujourd'hui par Jacobs, et peut-être même les 100 M€. »
Dialogue de sourds...
Pour en savoir plus: Sivom Jacobs