Sites pollués et collectivités : pas de problème, l'Ademe est là !
En France, les IHR (Inventaires Historiques Régionaux) identifient quelque 200 000 sites ayant pu occasionner une pollution des milieux (banque de données BASIAS). L’Ademe assiste tous les porteurs de projet, notamment les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant développer des projets de reconversion de sites industriels pollués, plus particulièrement lors des transactions immobilières qui permettent un changement d’usage du site et dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (par exemple dans le cadre d’une AEU : Approche Environnementale de l’Urbanisme)...
Concrètement, l’Agence apporte alors un soutien technique et financier. Forte de sa vaste expérience des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation de sites pollués à responsable défaillant, elle aide notamment les collectivités à répondre à des questions capitales :
Comment maîtriser la conduite de projet sur un foncier pollué ?
Comment, et selon quels critères, choisir ses prestataires ?
Quelles solutions techniques mettre en oeuvre ?
Développée avec le concours de l’Ademe, la banque de données BASIAS (basias.brgm.fr) dresse l’inventaire des anciens sites industriels et d’activités de services et peut ainsi aider les collectivités à faire le point sur la situation de leurs sols. D’autres inventaires, tels que l’IHU (Inventaire Historique Urbain), en apportant une perception fine des contraintes liées aux sites pollués, peuvent permettre d’une part d’anticiper la prise de décision en toute connaissance de cause, et de compléter les documents de planification urbaine (SCOT - PLU) d’autre part.
Un guide pratique, réalisé par le Pôle de compétence sites et sédiments pollués (www.polessp.org) dont l’Agence est un des partenaires, apporte des réponses pratiques, notamment sur la prise en compte des sites potentiellement pollués dans l’aménagement d’un territoire et sur la réalisation d’un projet en site présumé pollué.
L’Ademe a également mis au point divers outils pour guider et faciliter l’action des collectivités dans le domaine de la dépollution des sites.
Un guide de référence, "Les pratiques de gestion des sites pollués en France", recense les connaissances essentielles dans ce domaine : définitions et typologies, droits et obligations liés aux sites pollués, principaux acteurs, substances polluantes, types de traitement, étapes techniques de la réhabilitation, gestion d’une opération de réhabilitation, etc. Cet ouvrage peut être commandé sur le site web de l’Agence (rubrique "Médiathèque").
En outre, sur son site Internet, l’Ademe présente de façon didactique les techniques utilisées sur le marché de la dépollution des sols. Ces informations aideront les collectivités à choisir parmi ces techniques ou à valider les propositions faites par leurs prestataires. De nombreuses informations de référence (notamment tous les outils ayant trait au nouveau protocole d’approche des sites pollués en France - IEM et plan de gestion) sont par ailleurs disponibles sur le portail "Sites pollués" du MEEDDAT (www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr).
Enfin, l’Ademe organise des journées techniques qui visent à présenter aux collectivités et autres acteurs concernés, les résultats des recherches sur la caractérisation des pollutions dans les sols, l’évaluation des risques sanitaires et des écosystèmes, ou les techniques de traitement des sols. Pour favoriser les échanges d’expériences, l’Agence organise ainsi régulièrement des rencontres sur le thème "Concilier sites pollués et renouvellement urbain". Les actes du colloque des 24 et 25 octobre 2006 (ref. 6229, 22 euros) peuvent être commandés au service éditions de l’Ademe ; la seconde édition de ce colloque aura lieu en juin prochain.
Dernier point : l’Agence aide financièrement les collectivités dans leurs études concernant les sites et sols pollués, en cohérence avec la politique nationale sur la gestion des sites pollués. Ces aides s’inscrivent en particulier dans les projets d’aménagement des territoires. Pour tout savoir sur ce nouveau système d’aide, rendez-vous sur : www.ademe.fr (rubrique "Sols pollués et sols").
Cet article est à lire en complément de nos 2 précédentes dépêches : Eco-responsabilité : une armada d'éco-outils pour les collectivités et Gestion des déchets : l'Ademe chouchoute les collectivités locales.