Sites pollués : 9 nouveaux prestataires certifiés pour réhabiliter
.jpg)
Face aux besoins importants de réhabilitation identifiés grâce aux inventaires réalisés dès les années 90, soit 350 000 sites susceptibles d’être pollués et près de 4 000 sites à traiter en priorité, le ministère de l’Ecologie a demandé au LNE de créer une certification centrée sur la réhabilitation des sites et sols pollués…
Le 4 décembre dernier, en présence du MEDDE, le LNE remet leurs certificats aux neuf nouveaux prestataires certifiés dans le domaine de la réhabilitation des sites et sols pollués.
Cette certification a pour enjeu de permettre d’identifier des prestataires aux compétences reconnues et contrôlées par un tiers indépendant, en fonctionnant sur la base d’un référentiel précis.
Ce référentiel recouvre les principales étapes d’une réhabilitation : études, assistance et contrôles des travaux (domaine A), ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B) et réalisation des travaux (domaine C).
Les certificats sont délivrés sur la base des différents établissements au cours duquel le LNE examine des dossiers de réhabilitation déjà réalisés pour en évaluer la qualité. Cette évaluation est complétée par l’audit d’un chantier où sont appréciées les compétences, le savoir faire et le respect des règles d’environnement, de santé au travail et de sécurité.
Deux ans après son lancement, cette certification a déjà été attribuée à près d’une trentaine de sociétés intervenant dans un, deux ou trois domaines d’activités certifiés. Les neuf nouvelles entreprises certifiées en 2013 ont reçu officiellement leur certificat LNE Sites et Sols Pollués à l’issue de la conférence sur cette certification de services présentée par Aurélien Louis, chef du Bureau du sol et du sous-sol à la Direction Générale de la prévention des risques du MEDDE et par Pascal Prudhon, responsable du Pôle certification plurisectorielle du LNE.
Les nouveaux certifiés sont les entreprises
Ati Service, Burgeap, Dekra industrial SAS, ERM France, Ingeos, Kalies, certifiées pour les domaines A et B
Gauthey SAS, Ortec général de dépollution, certifiées pour les domaines B et C
UCF Environnement certifiées pour les domaines A, B et C.
Ces 9 entreprises rejoignent les 18 autres, déjà certifiée sen 2011 et 2012, confirmant ainsi, la montée en puissance de cette certification et sa capacité à répondre aux besoins des acteurs du secteur. Son référentiel a d’ailleurs été revu en septembre dernier pour y intégrer les retours d’expérience de terrain. La matrice de qualification des compétences et fonctions a été affinée, la transmission des données facilitée et le temps passé mieux pris en compte dans l’exposition aux risques. 2014 devrait voir se poursuivre cette dynamique, les prescripteurs de réhabilitation de sites imposant de plus en plus souvent le recours à des prestataires certifiés.
Le projet de loi ALUR, qui a été examiné en ce mois de décmebre, portant sur la ré-urbanisation des friches industrielles, devrait également y contribuer en particulier pour les zones de vigilance, en exigeant d’une part, une étude des moyens de dépollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité avec l’usage envisagés et d’autre part, la remise d’une attestation d’un bureau d’études certifié en complément de la demande de permis de construire ou d’aménager.