Sites et sols pollués : un référentiel de certification
Les entreprises publiques ou privées chargées de la réhabilitation des sites et sols pollués ont besoin d’identifier les prestataires pouvant réaliser un service de qualité, en fonction de l’état de l’art et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers du secteur, le MEDDTL a piloté l’élaboration d’un ensemble de normes de services et d’un référentiel de certification...
Les domaines d’activité concernés par ce processus de certification sont : les études, l’assistance et le contrôle des travaux (domaine A), l’ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B), la réalisation des travaux de réhabilitation (domaine C).
Les 4 normes NF X 31-620 "Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" servent de socle à cette certification. Cette dernière, délivrée par le LNE (Laboratoire National de métrologie et d’Essais), un organisme indépendant et accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation), est accessible à tous les prestataires. Elle se base sur un référentiel de certification élaboré sous l’égide du MEDDTL et en concertation avec les acteurs du marché.
Lors de sa première réunion du 6 mai dernier, le comité de marque a adopté le référentiel de certification. D’ores et déjà, le LNE a reçu une dizaine de demandes ; la délivrance des premiers certificats interviendra en septembre 2011. Pour plus d'informations, ce référentiel de certification est disponible ici.