Sita Ouest se fait épingler par le tribunal de Vannes

Sita Ouest a été condamnée ce jour, par le tribunal correctionnel de Vannes, dans le Morbihan, pour infraction à la règlementation sur le transport des matières dangereuses… Elle écope d’une amende de 3 200 euros.

Il est toujours dommage de se faire paner, quand on bénéficie d'une notoriété certaine... La filiale de Suez, spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets, a été condamnée ce jour, par le tribunal correctionnel de Vannes, pour six infractions à la réglementation sur le transport de matières dangereuses. Parce que l’entreprise ne s’est pas faite représentée, ce qui a peut être un peu agacé Mathieu-Jean Thomas, le vice-procureur de Vannes, le tribunal n'a pas fait de cadeau et a suivi le réquisitoire à la lettre : 3 200 euros d'amende.

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, alias la Dreal, avait en effet saisi le Parquet, à la suite d’une série de contrôles effectués sur des véhicules appartenant à l'entreprise. Les faits ont été constatés entre août 2011 et mars 2013, sur plusieurs départements, à savoir Saint-Gilles-du-Mené (22), Chateaulin (29) et sur une aire de repos entre Caen (14) et Rennes (35).

Dans trois cas, le chauffeur n'a pas été en mesure de produire une copie conforme de licence de transport, « alors que la société dispose de 179 licences de ce type, pour 136 véhicules » utilisés, a indiqué l'agent de la Dreal, lors de l'audience.
Dans deux autres cas, des camions, ayant déchargé des déchets dangereux, n’avaient ni extincteur, ni signalétique spécifique pourtant obligatoire à leur bord, en cas de retours à vide sans nettoyage préalable de la cuve ou de la benne.