Sita ouest devant la justice pour non conformité du cet de La Chapelle-Hulin

Le 26/03/2004 à 13:50  

Sita ouest devant la justice pour non conformité du cet de La Chapelle-Hulin
Maine et Loire Selon notre confrère d'Ouest France, c'est au titre du "principe de précaution" que le PDG de Sita Ouest a été entendu la semaine dernière à l'audience correctionnelle concernant la non conformité de l'exploitation du cet de classe 2 de la Chapelle-Hulin...
Les faits ne sont pas récents, puiqu'ils débutent en 1999 et en 2000 avec des rapports d'inspection de la Drire qui font état d'une "inobservation des arrêtés préfectoraux" conduisant à des "mises en demeure" puis à "une suspension provisoire de l'activité". Par la suite, l'interdiction a été levée en 2001 compte tenu d'une "nette amélioration". Mais en 2001 et 2002, les contrôles ont à nouveau mis en demeure l'entreprise de se mettre en conformité avec la loi.
Le principal grief de l'administration est la non conformité en matière de traitement des lixiviats. Le manque de capacité de stockage fait courir le risque que les lixiviats débordent et polluent les sols en cas de pluies abondantes.
Heureusement, aucune pollution ou nuisance olfactive n'a été observée.
Il est vrai que Sita Ouest n'a pas créé ce cet. Elle a repris cette activité qui existait depuis 1992. Comme l'a rappelé son avocat la société a investi quelques 6 millions de francs pour mettre aux normes le cet, mais elle a " hérité d'un lourd passif de sept ans."
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Nous avons demandé un délai à la Drire pour réaliser des gros travaux afin d'assainir les lieux a précisé le président. Nous avons énormément investi et nous continuons. Nous ne pouvions pas faire mieux." De plus, le préfet nous a accordé l'autorisation d'exploiter depuis le 3 mars 2004.
Le tribunal a remis son jugement à une date ultérieure.