Sidérurgie : le plus grand site d'Europe dans la tourmente
A la suite de plaintes émanant de citoyens et d'ONG, la Commission europénne a établi que l'Italie néglige de veiller à ce que l'aciérie ILVA (située à Tarente) satisfasse aux exigences de l'Union concernant les émissions industrielles, avec les graves conséquences que cela implique pour la santé et l'environnement. L'Etat membre ne respecte pas non plus la directive relative à la responsabilité environnementale, qui consacre le principe du "pollueur-payeur". Sur recommandation de Janez Potočnik, Commissaire chargé de l'environnement, la Commission vient donc d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Italie, qui dispose de 2 mois pour y répondre...
Petit rappel des faits : le 30 mars 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a condamné l'Italie pour n'avoir pas délivré de permis d'émissions industrielles à plusieurs installations industrielles, dont ILVA (le plus grand site sidérurgique d'Europe). Le 4 août 2011, les autorités italiennes ont donc délivré à ILVA une autorisation IPPC, qui a été mise à jour le 26 octobre 2012.
La directive IPPC établit une norme valable à l'échelle de l'Union Européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution. Une telle autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont réunies, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer. L’existence d’un système d’autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.
Dans un communiqué, la Commission explique que la plupart des problèmes observés résultent du fait que le niveau élevé des émissions incontrôlées produites durant le processus de production de l’acier n'a pas été abaissé. Des essais ont montré une forte pollution de l’air, du sol et des eaux de surface et souterraines tant sur le site ILVA que dans les zones habitées proches de la ville de Tarente. En particulier, la contamination du quartier "Tamburi" est attribuable à l’exploitation de l’installation. Outre ces infractions à la directive IPPC et la pollution qui en résulte, il apparaît que les autorités italiennes n’ont pas vérifié que l’exploitant du site avait bien pris les mesures nécessaires pour remédier au problème ou qu'il supportait le coût de telles mesures pour réparer les dommages déjà causés.
"La Commission voit les engagements pris récemment par les autorités italiennes pour améliorer la situation comme un signe positif, mais elle invite néanmoins l'Italie à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la directive IPPC et de la directive sur la responsabilité environnementale. La Commission est disposée à aider les autorités italiennes dans les efforts qu'elles déploient pour résoudre les graves problèmes qui se posent", indique l'instance européenne.