Sécurité sanitaire : l'Afssa et l'Afsset fusionnent
Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des ministres l’ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). La nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des 2 agences...
La production scientifique de ce nouvel établissement sera développée autour de ses grands domaines, et d’un continuum existant de facto entre la santé animale et l’alimentation, l’environnement et le travail. Chacun devant, tout en assurant la prise en compte et le respect de ses spécificités, mieux couvrir certaines problématiques à l’interface des 2 agences, comme l’eau, la santé au travail des agriculteurs, ou encore les produits chimiques (pesticides, biocides, substances soumises au règlement européen REACh).
Ce regroupement permettra de renforcer l’évaluation et la prévention des risques émergents et des risques liés aux multi-expositions de long terme à faible dose aux contaminants chimiques.
Depuis le 21 septembre 2009, Marc Mortureux, Directeur général de l’Afssa, préfigurateur du nouvel établissement, et Martin Guespereau, Directeur général de l’Afsset, ont engagé un processus de concertation avec l’ensemble des parties prenantes intéressées (pouvoirs publics, professionnels, organisations syndicales, associations de consommateurs, ONG environnementales, associations de victimes d’accidents du travail, élus, personnalités qualifiées), ainsi qu’avec le personnel des 2 agences (voir notre article). Les concertations ont conduit à re-confirmer les acquis de ces dernières, à savoir :
la compétence scientifique, au travers d’une expertise interne et externe, ouverte sur l’ensemble de la communauté scientifique ;
l'indépendance de l’évaluation des risques et la séparation entre évaluation et gestion des risques ;
l'ouverture, la transparence et la qualité de l’expertise, grâce à son caractère collectif, transdisciplinaire et contradictoire.
Elles ont également fait émerger une gouvernance innovante par :
La mise en place d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures, pouvant être saisi en cas d’interrogation sur le respect des règles déontologiques ou de prévention des conflits d’intérêts.
Un conseil d’administration construit autour de 5 collèges (pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvement associatif, élus) auxquels s’ajouteront des personnalités qualifiées et les représentants du personnel de l’agence. Des comités d’orientations spécifiques traiteront des grandes thématiques (santé-environnement, santé au travail, sécurité alimentaire et qualité nutritionnelle, santé animale et végétale).
Au final, ce nouveau dispositif constitue une opportunité de réunir tous les partenaires concernés pour favoriser le dialogue autour de préoccupations majeures pour la société. L’agence pourra être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l’environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ce regroupement fait naître dans le paysage international un acteur clairement identifiable et un interlocuteur privilégié au niveau européen.