Sécurité sanitaire : l’Afssa et de l’Afsset bientôt regroupées ?
Vendredi dernier, un amendement a été déposé au projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Il habilite, pour 6 mois, le gouvernement à prendre une ordonnance de regroupement de l’Afssa et de l’Afsset. Cet amendement, s’il est adopté par les sénateurs, ouvrira donc une fenêtre de discussion pour trouver un accord éventuel sur la fusion entre ces établissements. Par ailleurs, il confirme une orientation déjà donnée sur l’intérêt du gouvernement pour une réorganisation du paysage des agences de sécurité sanitaire. Petit retour sur les faits...
Cet amendement confirme également la lettre de mission que le Premier ministre avait adressée le 2 janvier dernier à Martin Guespereau, Directeur général de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). Il lui donnait mandat pour concerter avec les parties prenantes et renforcer l’expertise en santé-environnement et santé au travail et développer les synergies avec l’Afssa et l’InVS (Institut de veille sanitaire). Il demandait de créer un comité de pilotage chargé de réfléchir sur l’avenir des agences de sécurité sanitaire.
Ce comité de pilotage est présidé par Thierry Tuot, Conseiller d’Etat ; le directeur général de l’Afsset en est le rapporteur. Il associe aussi les directeurs généraux de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), de l’InVS et de leurs ministères de tutelle. Ses conclusions seront remises au gouvernement à la fin du mois de mai.
L’Afsset prévoit de s’engager pleinement dans ces discussions et entend rechercher les synergies entre ces agences. Elle a déjà fait reconnaître son excellence sur l’expertise en santé-environnement-travail. Son but est désormais d’avoir accès à des moyens nouveaux d’expertise pour faire face avec plus de forces aux crises de demain. Elle entend aussi faire plus entendre sa voix scientifique sur la place européenne. Selon l'Agence, il y a d’évidentes synergies à rechercher dans le dispositif des agences de sécurité sanitaire, par exemple :
Une synergie sur les produits chimiques : une première étape est en train d’être franchie avec la fusion entre l’Afsset et le BERPC (Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques), qui sera effective au 1er juillet prochain. Ces 2 organismes publics se partageaient la même mission d’évaluation des risques des produits chimiques, dans le cadre de la directive biocides et du règlement REACh. Réunis, cette expertise sera plus forte vis-à-vis de la Commission européenne et indépendante vis-à-vis des intérêts industriels.
Une synergie sur les pesticides : aujourd’hui, l’Afssa fait l’évaluation des risques sanitaires des phytosanitaires, tandis que l’Afsset fait celle des mêmes substances utilisées comme "biocides" et se préoccupe des résidus des pesticides dans l’environnement et de leur effet sur les travailleurs. Leur réunion rendra cette expertise plus efficace. Le Grenelle Environnement puis le plan Ecophyto 2018 (voir notre article) ont témoigné des fortes attentes des Français pour leur santé et pour leur environnement.
Une synergie sur les eaux, celles que l’on boit (Afssa) et toutes les autres (Afsset) : celles des piscines, celles dans la nature. On sait que les 2 voies prépondérantes d’exposition de la population aux polluants sont l’inhalation et l’ingestion. Il convient désormais de les prendre globalement.
"Aujourd’hui, 300 personnes travaillent sur les sujets de santé-environnement-travail, pour moitié à l’Afssa et pour moitié à l’Afsset. La santé-environnement-travail est devenue une priorité en soi, pour les Français comme pour le gouvernement. Réunir les forces qui travaillent dans de domaine en créant un nouveau pôle d’expertise est la seule réponse pour faire face aux crises sanitaires à venir", conclut l'Afsset dans un communiqué.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Environnement : l'Afsset va-t-elle disparaître ?.