Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à la présentation d’un rapport au Parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires, présentée par Françoise Cartron (LaREM - Gironde) et plusieurs de ses collègues...
En séance publique, les Sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à prévoir la présentation par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er janvier 2020, d'un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement. Pour plus d'informations et consulter le texte adopté, rendez-vous ici.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en évidence de risques potentiels pour la santé et l’environnement induits par l’utilisation de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés pour les revêtements des terrains de sports et aires de jeux. Elle fait suite à une note de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses - voir notre brève) et vise à prévoir la présentation d’un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, dressant l’état d’avancement des préconisations établies par l’Agence.
Le 14 novembre 2018, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la proposition de loi (voir ici). Elle a confirmé l'intérêt d'une poursuite des travaux de recherche et d'expertise, en vue de compléter les connaissances sur les éventuels risques liés à l'utilisation des granulats de pneus. Elle a par ailleurs souligné la nécessité d'apporter aux élus locaux des informations complémentaires et des outils pour répondre aux inquiétudes du public.
La pratique de certains sports, notamment du football, a été facilitée ces dernières années par les évolutions techniques, qui ont permis l'installation de terrains nécessitant moins d'entretien pour les collectivités et assurant un plaisir de jeu similaire pour les participants. Ces terrains de sport et aires de jeux sont notamment fabriqués à partir de granulats de pneumatiques usagés. Plusieurs articles de presse ont cependant soulevé des inquiétudes quant à la santé des usagers de ces terrains et à leurs éventuelles conséquences sur l'environnement. En février dernier, 6 Ministres ont saisi l'Anses afin d'analyser les données et les études disponibles, ce qui a donné lieu à la publication d'une note d'évaluation des risques (voir ici). Celle-ci établit que les expertises scientifiques ne mettent pas en évidence de risques préoccupants pour la santé, en particulier de risque à long terme cancérogène, leucémie ou lymphome, en soulignant cependant des limites méthodologiques et un manque de données. Il est également indiqué que "les données de caractérisation des granulats et d'exposition disponibles indiquent l'existence de risques potentiels pour l'environnement", mais que ces données sont insuffisantes pour les caractériser.