Révision Directive déchets : les négociations vont reprendre !
C'est le 17 juin prochain que le Parlement européen va examiner en deuxième lecture le texte de révision de la Directive déchets. Au mois de février 2007, en première lecture les députés avaient adopté une série d'objectifs ( voir ancien rédactionnel ), concernant la hiérarchisation des déchets, leur définition , la distinction entre valorisation et élimination, les taux à atteindre en matière de recyclage. Mais le Conseil européen a supprimé toute référence aux objectifs. Pour sa part, le rapporteur a rétabli les amendemants après avoir consulté la Commission, mais dans une forme plus " acceptable ". Objectif : travailler sur une base statistique saine...
Entre les intentions du vote en première lecture et la prochaine discussion parlementaire sur la révision de la Directive déchets qui va avoir lieu la semaine prochaine, le rapporteur explique qu'entre la Conseil et le Parlement, l'affrontement va se situer notamment sur la hiérarchisation et les objectifs en termes de recyclage et de prévention. La question des produits-et sous-produits divise aussi et appelle à s'accorder sur une définition. Idem sur la distinction entre valorisation et élimination. Les négociations vont aller bon train...
"L'insistance du Parlement pour que l'on adopte des objectifs en matière de recyclage et de prévention est importante. Les États membres veulent que les députés européens reconnaissent que la production d'énergie à partir de déchets compte comme "valorisation". Or; s'ils veulent obtenir gain de cause, ils doivent comprendre que les députés européens ne voteront en ce sens que si, et seulement si, ils ont l'assurance que des objectifs de recyclage et de prévention seront inclus dans la directive. De tels objectifs sont une police d'assurance contre le risque de voir la production d'énergie à partir de déchets devenir le principal instrument de gestion des déchets." explique le rapporteur Caroline Jackson
"En première lecture, le Parlement a adopté des améliorations aux propositions de la Commission relatives au passage "déchets correctement traités" – "produits recyclés". Les députés ont souhaité préciser qu'il fallait, sous la rubrique "fin des déchets", des propositions législatives relatives à des spécifications concernant le compost, les granulats, le papier, le verre, le métal, les pneumatiques en fin de vie et les déchets textiles. Dans tous ces cas, en précisant quelles règles s'appliquent, on contribuerait grandement au passage au recyclage. Il est scandaleux que, sur ce point, le Conseil ait flanché et repoussé la question dans les considérants. Le rapporteur souhaite des mesures concrètes plus rapides et a réintroduit la question dans le dispositif de la directive." ajoute le rapporteur.
Du côté des représentants des collectivités locales, on confirme qu'un taux de réemploi et recyclage de 50% pour les déchets ménagers et assimilés d'ici 2020 est crédible. L'ACR souhaite une stabilité des quantités de déchets ménagers d'ici 2012 à hauteur de la production de 2009. Elle indique que déjà de nombreuses villes recyclent avec le tri sélectif entre 50 et 80% des déchets municipaux, et que l'on devrait pouvoir diminuer de 15% à la source les quantités de déchets.
à suivre...
Voir aussi : déclaration ACR , texte du rapporteur et amendement