Réservoirs : la réglementation ICPE évolue
Un arrêté du 18 avril 2008 fixe les dispositions applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes autorisés ou déclarés au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)...
A compter du 21 novembre prochain, les réservoirs enterrés devront être en acier ou en matière composite, à double enveloppe et être pourvus d’un système de détection de fuite (conforme à la norme EN 13160) entre les 2 enveloppes. L’arrêté prévoit le remplacement ou la transformation en réservoir à double enveloppe muni d’un système de détection de fuite :
des réservoirs simple enveloppe enterrés non stratifiés et non placés en fosse avant le 31 décembre 2010 ;
des réservoirs simple enveloppe enterrés stratifiés et non placés en fosse avant le 31 décembre 2020.
L’arrêté réglemente également l’installation, la constitution des tuyauteries enterrées ainsi que la mise en place d’un système de détection des fuites.
Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, devront subir avant le 31 décembre 2009, un contrôle d’étanchéité réalisé par un organisme agréé, à renouveler tous les 5 ans. L’exploitant devra également réaliser un suivi formalisé du volume de produit présent dans le réservoir à une fréquence régulière n’excédant pas une semaine. Ce suivi est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées et de l’organisme de contrôle périodique.
Les tuyauteries enterrées non munies d’une deuxième enveloppe et d’un système de détection de fuite entre les 2 enveloppes déclenchant automatiquement un système d’alarme doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité réalisé par un organisme agréé tous les 10 ans.