Depuis plus de 3 ans, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie ; une association nationale de défense des consommateurs et usagers) est mobilisée sur la question du droit à la reprise "1 pour 1" des D3E (ou DEEE, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) [voir notre article]. En avril dernier, elle a mené sa troisième enquête sur le sujet auprès de 21 sites web marchands vendant ce type d’équipements. Les résultats sont plus que décevants, voire alarmants. Aie aie aie...
Les distributeurs sont tenus par la loi (article R.543-180 du Code de l’Environnement) d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type. Cette disposition s’applique autant aux magasins "physiques" qu’à la vente en ligne. Pour favoriser le recyclage, rappelons que le consommateur paie une éco-participation lors de l’achat (16 euros en moyenne pour un réfrigérateur classique, par exemple).
L'enquête de la CLCV démontre que 49% des sites interrogés (Fnac.com ou Priceminister) n’indiquent nulle part la possibilité de reprise pour l’usagers. "Certains sites se cachent derrière leur statut de place de marché pour justifier ce manque alors qu’ils pourraient l’imposer aux vendeurs qu’ils hébergent", dénonce l'association.
En ce qui concerne les petits équipements comme les smartphones ou les tablettes, 57% ne pratiquent pas la reprise "1 pour 1", comme Boulanger.fr ou Mistergooddeal.com, qui excluent la reprise pour ce type d’équipement. Une simple enveloppe pré-timbrée à renvoyer par le consommateur et envoyée par le distributeur à son client suffirait pourtant. La loi ne fait aucune distinction en fonction du type de produit : le consommateur paye une éco-participation pour financer le recyclage des produits, quels qu’ils soient. Par ailleurs, 19% des autres sites (VPCBoost et Electrodépot) pratiquent encore la reprise payante, obligeant l’acheteur à souscrire une livraison payante spécifique, ce qui est contraire aux textes !
Une fois de plus, la CLCV dénonce cette faible reprise "1 pour 1". Dans le cas des petits équipements (qui représentent 75% des produits mis sur le marché), les résultats l'enquête sont singulièrement décevants. L'association rappelle que, par le renouvellement technologique, les D3E sont en forte croissance et qu’ils peinent à être collectés pour le recyclage ; la reprise "1 pour 1" en distribution vise à améliorer cette collecte. A une question écrite de plusieurs parlementaires, le Ministère de l'Environnement avait répondu que "l'Etat va engager des actions de contrôle de ces dispositions afin de s'assurer de la mise en œuvre effective des mesures d'information du consommateur et de reprise des D3E dans le cadre du dispositif '1 pour 1'", (Cf. JO Sénat du 28/01/2016). La CLCV demande donc que les actions de contrôles et de sanctions des distributeurs qui ne pratiquent pas cette reprise soient rapidement mises en place, "sans quoi les objectifs de collecte des D3E de la loi de transition énergétique n’ont aucun sens et le consommateur continuera de payer au travers l’éco-participation pour un système bancal qui voit des distributeurs ignorer volontairement la loi", conclut-elle.
Pour plus d'informations et consulter les résultats détaillés de l'enquête 2016 de la CLCV, rendez-vous ici.