REP : une nouvelle publication, signée CNR

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2012 » : il reste du chemin à faire. C’est e constat de ce dernier document signé Cercle national du recyclage qui défend depuis 20 ans « l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et la sauvegarde d’une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets »….

Très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, d’une part, tandis que le fonctionnement, le statut juridique ou encore le contrôle des éco-organismes ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.
Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le CNR a en effet, décidé d’établir un bilan de ces filières REP, sur les données 2012, qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé : « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».

A travers ce dossier, l'association de collectivités locales, qui, rappelons-le, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets, apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle soumet un ensemble de propositions, afin d'améliorer les dispositifs existants, avec des pistes de réflexion et revendications concernant,  notamment :
l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
la mise en place dans les plus brefs délais d’une commission transversale et de commissions des filières au sein du ministère, dans lesquelles le Cercle National du Recyclage aurait sa place, afin d’encadrer au mieux l’ensemble des filières de recyclage ;
la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;

On retiendra que dans ce document, les trois nouvelles filières relatives aux meubles, aux DDS et aux DASRIPAT seront étudiées dans le prochain observatoire.  Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Politique nationale »