Le décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers a été publié au Journal Officiel le 6 juillet dernier.
Plus précisément, il fixe conditions selon lesquelles les éditeurs de publication de presse versent leur contribution aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers pour tout ou partie sous forme de prestations en nature. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Publics concernés : éditeurs de publications de presse, éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier, metteurs sur le marché de papiers graphiques, émetteurs d'imprimés papier, collectivités territoriales responsables de la gestion des déchets ménagers et assimilés de papiers. Pour consulter ce décret, rendez-vous ici. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre article : REP papiers : l’extension à la presse se précise.