REP papier : l’extension à la presse est dans les tuyaux
Si la presse écrite avait jusqu’ici réussi à échapper à l’éco-taxe, il semble que ce temps soit révolu… ou en passe de l’être : des changements s’annoncent en effet… La presse connaissant des difficultés économiques, est-ce une vraie bonne idée?
On estime que chaque Français génère 56 kg de déchets papiers en tous genres, par an. Si dans un premier temps la REP Papier n’a vu le jour que pour les imprimés publicitaires non sollicités, elle a depuis lors, gagné du terrain: dès le 1er juillet 2008, tous les imprimés papiers ont été soumis à contribution (gratuits ou non, sollicités ou non). Puis, les ramettes, enveloppes et autres pochettes postales ont été elles-aussi, assujetties à la taxe. In fine, seuls les livres, journaux, magazines et la majorité des documents administratifs sont exemptés, ce qui ne convient pas à tout le monde…
Les déchets papiers produits par les ménages représentent environ quatre 4 millions de tonnes : deux millions de tonnes sont sous REP et deux millions n’y seraient pas. La gestion de ces déchets coûterait environ 400 millions aux collectivités, dont 50 millions seraient financés par Ecofolio. Inutile de s’étendre : les collectivités locales souhaitent, de longue date, obtenir une rallonge financière, de sorte que les financements de l’éco-organisme couvrent davantage la charge financière qui est la leur puisque la REP telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui ne finance même pas 15% du cout généré par la collecte des papiers.
Un amendement proposant que la presse soit assujettie avait été déposé, lequel a donné lieu à des échanges animés car il va sans dire que le sujet est sensible ; il a ses partisans et ses détracteurs … mais Ségolène Royal s’est positionnée, lors du vote de la loi sur la transition énergétique, le 26 mai dernier, estimant « qu'exempter l'ensemble de la presse de toute la responsabilité du recyclage serait un très mauvais signal » tout en admettant qu’il faut « tenir compte des difficultés économiques actuelles de la presse écrite ».
A ce stade, il est bon de signaler que face à la crise de la presse quotidienne française, l'État français a versé 1,8 milliard d'euros, en 2010. Deux ans plus tard, l'État français a versé 1,2 milliard d'aides (une somme en baisse, parce que l'on tire à moins d'exemplaires et non parce que tout va mieux), ce qui représente 11 % du chiffre d’affaires du secteur qui est évalué à près de 10 milliards d’euros cette année là.
Pour se faire une idée plus précise de la situation, les montants des subventions versées aux journaux de la presse généraliste écrite sur format papier, ont été publiés par le ministère de la Culture (décembre 2013). Les 20 premiers titres au classement des dotations sont : Le Monde : 18 685 44 euros ; Le Figaro :18 263 664 ; Ouest France : 11 901 309 ; La Croix : 10 722 591 ; Telerama : 10 366 035 ; Libération : 10 071 968 ; Aujourd'hui en France : 9 332 798 ; Le Nouvel Observateur : 9 320 731 ; L'Express :7 278 722 ; Télé 7 jours : 6 925 596 ; L'Humanité : 6 329 432 ; Paris Match : 5 442 567 ; Télé Star : 4 947 014 ; Le Progrès : 4 917 806 ; La Nouvelle République du Centre : 4 845 159 ; Le Point : 4 842 438 ; La dépêche du Midi : 4 641 261 ; Sud Ouest : 4 592 920 ; Le Parisien : 4 574 725 et Télé Loisirs : 4 563 698.
Devons-nous d'ores et déjà imaginer que le contribuable va devoir payer plus, par le paiement de montants supplémentaires au titre des dotations, s'il s'avérait nécessaire de compenser le versement de l'éco-taxe réglée in fine par le lecteur, afin de ne pas plonger la presse dans des difficultés supplémentaires ?
Toujours-est il que la dernière version du texte maintient l'extension de la filière REP papiers aux publications de la presse, étant entendu que celle-ci pourra ne pas mettre la main au porte monnaie : il lui suffira d’accepter de publier des encarts publicitaires siglés EcoFolio, gracieusement, s’entend, ce qui transformerait la contribution financière en contribution en nature. Un décret d‘application devrait évidemment préciser qui devra payer et qui pourra pratiquer la contribution en nature (ce sera selon les caractéristiques des publications). Serge Bardy, auteur du rapport papier remis au gouvernement en ce début d’année (voir Papier cartons : Le député Bardy a remis sa copie), est également l’auteur d’un amendement favorable au maintien de l’exonération.