REP : ouverture de la procédure d’agrément pour les éco-organismes
La procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes emballages s’est officiellement ouverte aujourd'hui, 8 juillet au MEDDE. Cette première réunion a permis de dresser le cadre de la procédure qui s’échelonnera jusqu’au 31 décembre 2016 et de définir le calendrier des travaux. Les prochaines réunions entameront les négociations dans la perspective de la rédaction du cahier des charges par le Ministère, auquel les candidats devront répondre.
La Mission NEO 2017 arrive à la table des négociations avec le soutien de plus de 200 entreprises contributrices (industriels et distributeurs). La Mission NEO 2017 représente leurs intérêts dans le cadre des négociations pour leur apporter le choix de leur éco-organisme en 2017. Une étude IFOP1 menée en juin auprès de 100 entreprises contributrices, montre que l’ouverture à la concurrence du marché de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) est très majoritairement attendue :
82% des personnes interrogées en charge de la déclaration annuelle des emballages pour le compte de leur entreprise perçoivent l’ouverture à la concurrence comme étant une bonne chose pour les entreprises de leur secteur.
95% des personnes interrogées se déclarent prêtes à envisager de changer d’éco-organisme pour la gestion du recyclage de leurs emballages.
« Nos partenaires et nous-mêmes allons bâtir une structure ad hoc, qui s’inscrira strictement dans le cadre réglementaire défini par les autorités », nous confie Pascal Gislais, Président de Valorie. Conformément à ce que prévoit le projet de loi relatif à la transition énergétique actuellement en discussion au Parlement, le nouvel éco-organisme, s’il prend la forme d’une société, aura pour actionnaires les entreprises contributrices (industriels et distributeurs), représentatives des adhérents et du marché français. Par ailleurs, l’appartenance de Valorie au groupe européen Reclay, constitue un atout pour observer ce qui se passe à l’étranger et s’inspirer des meilleures pratiques internationales.