REP : les collectivités souhaitent une représentation élargie
L'Etat vient de publier le projet de cahier des charges d'agrément des filières de recyclage emballages et graphiques, dont le contenu laisse encore une très grande place à la négociation... mais il n'a toujours pas constitué la nouvelle commission consultative qui doit valider les futurs agréments. Restant on ne peut plus vigilantes, les associations Amorce et Cercle National du Recyclage sont en première ligne…
Les deux associations soutiennent le Ministère en faveur d'une nouvelle représentation élargie des collectivités : Amorce et le Cercle National du Recyclage (CNR) « appellent le Ministère de l'Environnement à confirmer le plus rapidement possible la nouvelle gouvernance des filières REP, plus équilibrée entre les acteurs et élargie aux principales associations spécialisées et généralistes de collectivités compétentes en matière de déchets », et annoncent d’ores et déjà que « sans cette nouvelle gouvernance, la légitimité des futurs agréments sera forcément remise en cause ».
Afin de justifier la demande, elles ne manquent pas de rappeler ô combien elles sont, depuis plus de vingt ans, progressivement devenues les interlocuteurs incontournables des ministères et des autres acteurs des filières de responsabilité élargie des producteurs, au regard de leur très forte représentativité (la quasi-totalité des collectivités en charge de la collecte sélective et du recyclage en sont adhérentes), de leurs compétences et de leurs moyens techniques.
Au chapitre des arguments, on n'en manque pas : la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 change fondamentalement la donne, puisqu'elle transfère systématiquement les compétences de collecte et de traitement des déchets des communes vers les intercommunalités et la planification de la gestion des déchets aux régions. De ce fait, plaident les deux assos, malgré toute sa légitimité historique et institutionnelle, l'AMF ne peut plus représenter à elle seule les collectivités compétentes en matière de déchets dans les commissions consultatives d'agrément des éco-organismes ainsi que dans les comités de concertation avec les filières. Les deux structures associatives demandent donc au Ministère de confirmer sa volonté de mettre en œuvre une représentativité des collectivités élargie aux principales associations spécialisées et généralistes (en particulier l'Association des Communautés de France, France Urbaine ou encore l'Association des Régions de France). Ces dernières « doivent pouvoir faire entendre et valoir leurs propres voix pour défendre au mieux les différents niveaux de collectivités compétents en matière de gestion des déchets (EPCI à fiscalité propre ou syndicats intercommunaux) dans les difficiles négociations qui s'annoncent sur le futur agrément, qui répond à des enjeux multiples : ouverture à la concurrence, extension des consignes de tri à tous les plastiques, élargissement des contributions à la presse, évolution et modernisation des centres de tri »....
Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, les associations Amorce et CNR insistent auprès du Ministère sur l'absolue nécessité que l'ensemble des membres des futures commissions d'agrément acceptent de faire toute la transparence sur leurs éventuelles relations financières ou partenariales avec les éco-organismes afin d'en garantir la parfaite indépendance...
Amorce a par ailleurs exprimé le souhait de voir « l'ensemble des associations de collectivités françaises concernées, à coordonner leurs efforts et à co-construire leurs positions sur les déchets et l'économie circulaire dans le cadre d'une plateforme nationale des collectivités sur la gestion des déchets ». Cet appel a été entendu : la quasi-totalité des associations ont répondu favorablement à cette initiative. Cette plateforme, qui s'est déjà réunie à deux reprises, a pour vocation d'être un lieu d'échange entre les associations de collectivités, mais aussi avec les autres acteurs des filières de recyclage (Ministère, metteurs sur le marché, ONG, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, éco-organismes, etc.).
« Au regard des nouveaux objectifs en matière de recyclage portés par la Ministre de l'Environnement, il est plus que jamais nécessaire que l'Etat mette en place une gouvernance élargie, représentative, indépendante, transparente et équilibrée entre tous les acteurs français de la gestion des déchets, et plus particulièrement des filières de recyclage des déchets pour permettre une co-construction apaisée et efficace des futures politiques de développement de l'économie circulaire ».