REP : il y a encore du boulot !
Tel est le message que tient à faire passer le Cercle National du Recyclage qui édite une nouvelle publication intitulée « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 ». La conclusions semble sans appel : il reste encore un long chemin à parcourir !...
En 1992, la 1ère filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) est apparue en France pour les emballages. Aujourd’hui, les filières REP se sont développées à d’autres types de produits et de leurs déchets : ainsi, 16 filières sont opérationnelles et 4 en cours de mise en oeuvre. Elles sont très diverses, tant du point de vue de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle… La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.
Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir chaque année un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé : « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».
Le CNR veut en effet, apporter un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Dans ce contexte, l'association publie pour la 2ème année ce dossier en y intégrant les données 2011 et soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :
la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
l’exonération de la TVA sur les contributions ;
le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...
Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Téléchargement et prochainement rubrique Publications, « Dossiers ».