REP : et une petite de plus…
La REP prend de la bouteille! Au regard du nombre croissant de ces contenants de gaz abandonnés en déchèteries, le ministère de l'Ecologie a souhaité responsabiliser les producteurs, et donc, évidemment, les ménages. Cette filière couvre les bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés et dissous destinées aux particuliers. Un décret paru le 30 décembre au Journal officiel officialise une nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs, spécifique aux bouteilles de gaz destinées aux ménages...
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2012 finalise la mise en place d’une filière de récupération des bouteilles de gaz (voir également REP : un projet de décret pour les bouteilles de gaz) ; cette nouvelle réglementation intervenant pour faire contrepoids, au vu du nombre de bouteilles de gaz qui seraient abandonnées sans autre forme de procédure, partout, voire n’importe où, en déchetteries, dans des coffres de voitures devenues VHU comme dans des amas de déchets verts, lesquels doivent passer au broyage, quand ce n’est pas directement dans la nature, au risque de générer des explosions…
La loi Grenelle 2 (art. 193) avait en effet introduit dans le Code de l'environnement un article L.541-10-7 qui prévoit que les metteurs sur le marché de bouteilles de gaz comprimés et de gaz de pétrole liquéfiés doivent assortir la vente de cet emballage très particulier, d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent, afin de maximiser leur réemploi et prendre en charge la gestion des déchets qui en résultent. Le décret qui vient de paraître concrétise cette ligne de conduite : les points de reprise doivent d’ailleurs être clairement localisables et permettre la reprise gratuite de la bouteille vide et le rachat d'une bouteille pleine à moindre coût.
En outre, les metteurs sur le marché se voient assujettis à l’obligation de mettre en place un système individuel de collecte des déchets de bouteilles de gaz, ou bien d'adhérer à un organisme agréé, lequel devra être approuvé par les pouvoirs publics ou d'adhérer à un éco-organisme agréé. Le tout est programmé et se doit d’être appliqué en 2013…