L'association Zero Waste France, qui milite pour la réduction des déchets, a tout récemment intégré le collège des ONG siégeant à la Commission de suivi de la filière REP Emballages, qui finalise actuellement le cahier des charges fixant les règles du jeu pour les éco-organismes agréés pour la prochaine période 2018-2022. Problème (de taille) : selon l'association, la discorde générale sur les questions financières a eu pour conséquence d’occulter complètement les enjeux de réduction des déchets…
Cet été, l’élaboration d’un protocole d’accord direct entre l’un des représentants des collectivités, l’Association des Maires de France (AMF), et les metteurs sur le marché (les "producteurs") a contribué à exacerber les frustrations au sein de la Commission. D’une part parce que l’ensemble des collectivités ne se sont pas retrouvées dans le protocole signé par l’AMF (voir notre article), et d’autre part car les autres parties prenantes de la commission de suivi n’ont pas été associées à cette négociation directe.
Certains, dont Zero Waste France, condamnent cette démarche, puisque c’est bien le rôle de la Commission d’offrir un cadre de discussion neutre, offrant la confidentialité nécessaire à une transparence des échanges et d’éviter ainsi les tractations parallèles. Résultat des courses : les désaccords sur le financement de la filière (portant notamment sur le montant des soutiens à la tonne triée, et l’enveloppe de soutien à l’investissement) n’ont pas pu être résolus, et la quasi totalité des membres de la Commission ont voté contre la proposition de cahier des charges.
Dans cette 4ème version du cahier des charges de la filière REP Emballages, le compte n’y est pas côté réduction des déchets : les futurs éco-organismes agréés sont juste encouragés à "contribuer" à l’atteinte de l’objectif fixé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (-10% de réduction des déchets ménagers et assimilés d’ici 2020, par rapport au niveau de 2010). Zero Waste France regrette l’absence de seuil chiffré imposé aux éco-organismes, et donc aux metteurs sur le marché ou d’obligation de moyens (budget ou moyens humains à y consacrer, etc.). Enfin, comme pour de nombreux autres éléments du cahier des charges, aucun mécanisme de sanction ou de rappel à l’ordre n’est prévu en cas d’inaction totale.
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Le cahier des charges détaille le barème "aval", c’est-à-dire la manière et les critères selon lesquels l’argent collecté par les éco-organismes est redistribué aux collectivités. Là encore, l’objectif de réduction des déchets est oublié : les collectivités qui décideraient d’envoyer une partie des tonnages d’emballages réutilisables vers le marché du réemploi ne seront toujours pas soutenues, alors qu’elles le sont lorsqu’elles envoient leurs tonnes de verre, plastique, acier… vers des filières de recyclage. A moins qu’elles ne décident de déposer un dossier auprès de leur éco-organisme pour un soutien à l’expérimentation, mais rien ne leur garantit d’obtenir un montant défini… Seul progrès notable de ce cahier des charges, en faveur du réemploi : les emballages utilisés plusieurs fois ne feront l’objet que d’une seule éco-contribution. "Il était temps, effectivement, de lever cette double peine qui touchait les producteurs soucieux de réutiliser bouteilles, bocaux, etc.", souligne Zero Waste France. Dans ce contexte et pour ces raisons, l'association a voté contre la 4ème version de projet de cahier des charges de la filière Emballages lors de la séance du 9 septembre dernier.
Cet article est à lire en complément de notre exposé : REP : interrogations, tensions et "pulp frictions"....