REP : Eco-Emballages et Adelphe changent la donne
C’est l’heure de la modification anticipée du cahier des charges des deux éco-organismes, Eco-Emballages et Adelphe. Au demeurant, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté tout à l’heure à la commission d’agrément de la filière, un aperçu de ce que souhaite le gouvernement…
Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté tout à l’heure à la commission d’agrément de la filière de responsabilité élargie portant sur les emballages ménagers, les modifications que le gouvernement souhaite proposer de façon anticipée au cahier des charges des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe. Ces deux éco-organismes gèrent les contributions financières des entreprises pour la gestion des déchets d’emballages ménagers.
La secrétaire d’Etat a jugé cette modification anticipée indispensable pour dresser la feuille de route issue de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement dans le cadre des discussions portant sur le renouvellement des agréments fin 2010 et afin de commencer, dès maintenant, la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.
La commission d’agrément, dont le rôle est central dans le cadre du renouvellement des agréments, dispose ainsi d’un cadre renouvelé avec cette modification qui doit répondre aux trois nouveaux enjeux environnementaux et financiers suivants :
Mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit des orientations très ambitieuses pour la filière des déchets d’emballages ménagers :
75 % des déchets d’emballages ménagers devront être recyclés en 2012 (contre 63 % en 2008),
la couverture des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers devra atteindre 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisés dès 2012,
la collecte sélective devra progresser rapidement dans les DOM et COM en lien avec les autres filières agréées, le dispositif devra être élargi aux emballages ménagers consommés hors foyer.
Modifier dès à présent le cahier des charges permet d’inclure dans les discussions, sans ambiguïté, ces nouveaux objectifs et de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière des déchets d’emballages ménagers dans la mise en œuvre de ces engagements.
Dans ce cadre, Chantal Jouanno souhaite qu’Eco-Emballages et Adelphe présentent pour le 1er janvier 2010 une première version concertée du plan d’actions « 75 % de recyclage en 2012 ».
Equilibre économique et financier du dispositif
Suite aux annonces de Jean-Louis Borloo, du 09 décembre 2008 et du 11 février 2009, Chantal Jouanno a insisté sur leur souhait d’un renforcement du contrôle par l’Etat quant au fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes, validé dans la loi Grenelle.
La modification anticipée du cahier des charges tire donc les enseignements du placement non sécurisé d’une partie de la trésorerie de la société agréée Eco-Emballages au cours de l’année 2008 en introduisant des mesures fortes qui visent directement au renforcement de l’implication de l’Etat.
Un censeur d’Etat, instauré dans chacune des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, pourra dès à présent :
Avoir un accès direct au commissaire au compte et à tout document relatif à la gestion financière ;
Avoir un droit de regard sur les choix stratégiques financiers ;
Contrôler le maintien des capacités financières tout au long de l’agrément.
Rapport de la mission d’audit du dispositif de contribution à l’élimination des déchets d’emballages ménagers
Ce rapport met en évidence des leviers d’amélioration afin de rendre la filière encore plus performante. Ces leviers seront discutés lors du réagrément des sociétés agréées qui est engagé et prévu pour fin 2010. Toutefois, certains éléments ont appelé une action immédiate de l’Etat :
Des pratiques de plafonnement des contributions à Eco-Emballages pour certains adhérents ont été mises en évidence. L’Etat a exigé l’arrêt dans les délais les plus brefs de ces pratiques non conformes au cahier des charges en vigueur.
La nécessité de revoir dans les meilleurs délais les modalités d’établissement du barème des contributions « amont » est apparue.
Eco-Emballages, par la voix de Philippe-Loïc Jacob, Président du Conseil d’Administration de l'éco-irganisme annonce avoir d’ores et déjà finalisé les modifications nécessaires pour résoudre ces deux difficultés dès les contributions perçues au titre de l’année 2010. Il a d'ailleurs déclaré au cours de cette réunion qu'Eco-Emballages « accueille la mobilisation du Gouvernement en faveur de la Responsabilité Elargie des Producteurs avec enthousiasme, car elle va contribuer à la mise en place, avec nos parties prenantes, d’un cadre de travail performant et efficace pour atteindre les objectifs ambitieux qui nous ont été fixés et auxquels nous adhérons. L’ensemble des entreprises se mobilisent en ce sens ». Et aussi rappelé « que ces enjeux devront faire l’objet d’une mobilisation forte de tous les acteurs de la chaîne du tri et du recyclage, avec le soutien et l’accompagnement d’Eco-Emballages et d’Adelphe ».