REP : Aper, officiellement confirmé dans son rôle
Ce 2 mars, est paru au JO, l'arrêté d'agrément du 21 février 2019, en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement, confirmant à l'Aper son rôle d'éco-organisme dédié à la filière dédiée aux déchets issu des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) pour la période 2019-2023.
L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (Aper) créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a été officiellement agréée le 2 mars par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (arrêté du 21 février 2019, publié au Journal Officiel du 2 mars), en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, dans le cadre de la mise en oeuvre d’une responsabilité élargie des producteurs.
En d'autres termes, l’Industrie nautique française fait figure de référence au niveau mondial, puisqu’aucun autre pays n’a mis en place une telle filière de déconstruction. En effet, sous l’impulsion de la FIN, les membres de l’APER (constructeurs et importateurs) représentent déjà plus de 80% des bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché national, autant d'entreprises qui versent depuis le 1er janvier 2019 leur une "éco-contribution" pour financer la filière de déconstruction.
Le Comité interministériel de la mer de novembre 2017, présidé par le Premier ministre, avait fixé l’objectif de déconstruire 20 000 à 25 000 bateaux sur 5 ans (2019-2023). Cet agrément va permettre à l’Aper, présidé par Jean-Paul Chapeleau, Directeur général des Chantiers
Jeanneau et vice-Président de la Fédération des Industries Nautiques, de commencer le travail.
Il s'agira de prime abord de concrétiser la mise en place de la filière ce qui se traduira par la signature de conventions (un centre de traitement au moins pour chaque face maritime de l'Hexagone pour chacun des bassins versants (à l'exception des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse) et trois territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin). Les premières déconstructions débuteront entre avril et juin 2019 en
fonction des départements.
On retiendra que le gouvernement s’est engagé à affecter au financement de la déconstruction du « gisement historique » des bateaux de plaisance en France une quote-part de la fiscalité payée par les plaisanciers (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). Celle-ci correspond à 2% du DAFN en 2019 et augmentera de 1% par an pour atteindre 5% en 2022.
Si la montée en puissance du nombre d'unités à récupérer/valoriser se fera petit à petit tout au long de ce premier mandat, au moins 25% des coques récupérées devront faire 6 m et plus, de long. Pour démarrer, l'éco-organisme n'a pas reçu d'objectifs trop lourds à réaliser, mais devra en revanche, réaliser une étude relative aux potentiels liés au réemploi des pièces détachées (même si c'est souvent ce qui manque sur les coques), au recyclage matière et à la valorisation énergétique. Ce sont les résultats de ces travaux qui devraient déclencher les objectifs à atteindre au cours du second agrément.
Dès à présent et grâce au double financement, dont la pérennité conditionne le fonctionnement de la filière, toutes les étapes de la déconstruction d’un bateau (désimmatriculation, démantèlement, déconstruction, traitement et valorisation des déchets) sont désormais intégralement prises en charge par l’Aper. D’ores et déjà, tout particulier qui souhaite faire déconstruire son bateau a désormais la possibilité de le faire en s’adressant à l’éco-organisme qui se chargera ensuite de les accompagner dans les démarches à accomplir.