Réglementation Déchets : la Pologne mise en demeure
La Croatie n'est pas le seul pays dans le collimateur de la Commission Européenne (voir notre article), cette dernière ayant décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne pour transposition incorrecte d'un certain nombre de dispositions de la directive-cadre relative aux déchets (voir ici). Cet Etat membre dispose à présent d'un délai de 2 mois pour répondre aux arguments avancés ; à défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
La Croatie n'est pas le seul pays dans le collimateur de la Commission Européenne (voir notre article), cette dernière ayant décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne pour transposition incorrecte d'un certain nombre de dispositions de la directive-cadre relative aux déchets (voir ici). Cet Etat membre dispose à présent d'un délai de 2 mois pour répondre aux arguments avancés ; à défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
Le droit de l'Union prévoit des objectifs en matière de réemploi et de recyclage des déchets de construction et de démolition, ainsi que des exigences applicables aux déchets dangereux et au contenu des plans de gestion des déchets. "La bonne application de la réglementation de l'UE relative aux déchets est essentielle à la transition vers une économie circulaire", souligne la Commission Européenne.