Régies de quartier : le secteur de la Propreté hausse le ton
Mardi dernier, lors d'une conférence de presse, la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) a dénoncé la concurrence déloyale engendrée par les associations d'insertion professionnelle constituées en régies de quartier qui, entre autres, bénéficient de subventions publiques et de contrats aidés sans être soumis aux règles de la profession...
Selon la Fédération, ces régies de quartier (sont celles structurées en association "à but non lucratif") représentent une concurrence inégale et injuste pour les entreprises du secteur de la propreté :
"Ces associations, exerçant des activités similaires à celles des entreprises de propreté, ont pour mission l’insertion professionnelle de publics en difficulté. Elles reçoivent des subventions publiques par opposition au secteur marchand, disposent de contrats aidés, ainsi qu’un régime fiscal particulier. Ces régies de quartier se positionnent sur un secteur marchand sans être soumises aux règles de la profession, à commencer par l’annexe 7 de la convention collective. Cette disposition conventionnelle favorise la stabilité de l’emploi pour les salariés du secteur. Si une entreprise de propreté perd un marché, ses salariés sont automatiquement repris par la société qui récupère le contrat. Mise en place pour protéger le salarié, l’annexe 7 assure la stabilité de l’emploi du secteur", explique la FEP. "Non‐soumises à cette annexe 7, ces structures déstabilisent le secteur avec un risque de licenciements pour les salariés des entreprises de propreté, qui pour 84% d’entre eux sont en CDI et pour 58% ont plus de 8 ans d’ancienneté dans leur entreprise". Et la Fédération d'illustrer son point de vue par un exemple concret : à Marseille, les 40 salariés d’entreprises de nettoyage qui travaillaient dans les foyers Adoma (ex Sonacotra), ont perdu leur emploi au profit de 2 régies de quartier.
La FEP et l’ensemble des partenaires sociaux (CGT, FO, CFTC, CFDT et CGC) ont donc pris position commune en saisissant les pouvoirs publics dès décembre 2008 pour dénoncer cette situation qui créé une concurrence sociale entre les salariés et les demandeurs d’emploi, d’autant que les entreprises de propreté insèrent nombre de personnes en situation de difficulté d’intégration professionnelle.
L’ensemble des partenaires sociaux de la propreté, organisations patronale et syndicales, ont donc demandé aux pouvoirs publics (dans un avenant n°2 à l’annexe 7 du 6 mai 2009) de faire jouer la garantie d’emploi quelque soit la structure à qui est confié le marché de propreté.
Toujours selon la Fédération, les entreprises de propreté sont des moteurs de l’insertion professionnelle ; il faut donc les protéger :
"Contrairement à d’autres secteurs de services, l’activité de propreté et services associés offre exclusivement des emplois de proximité, sans risque de délocalisation. Elle permet d’intégrer des personnes sans qualification et joue donc un rôle clé d’insertion et d’intégration professionnelle. Sur la totalité des salariés du secteur : 65% sont sans diplômes, 66% sont des femmes et 30% ne sont pas de nationalité française. La formation continue bénéficie aux salariés les moins qualifiés (69% sont des agents de services). La création de la filière de Certification de Qualification Professionnelle, ainsi que la formation aux écrits professionnels permet aux moins qualifiés d’accéder à la qualification. Plus de 1 400 Certificats de Qualification Professionnelle ont déjà été délivrés. Le taux d’accès des salariés à la formation a presque doublé en 10 ans, passant de 10,7% en 1996 à 19% en 2007".
On attend la suite...