Réforme de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Amorce a été entendue sur la REOM
Le Parlement a voté en première lecture une réforme qui favorise la passage à la redevance mais posera des difficultés pour ce qui touche à la TEOM. Amorce se satisfait d'avoir été entendue concernant la REOM mais considère qu'il y a danger pour ce qui touche à la taxe...
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004, les députés ont adopté, plusieurs mesures favorisant le recours à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) conformément aux demandes d’Amorce, association nationale des collectivités locales pour une bonne gestion des déchets. Des modalités de perception et de poursuite plus efficaces par les services fiscaux et la mise en place d’une part fixe et d’une part variable devraient désormais inciter à une plus large utilisation de ce mode de financement.Par contre, le Sénat a dans le même temps amendé la mesure d’unification des taux de TEOM votée l’année dernière et qui avait beaucoup inquiété les collectivités locales.
Ce toilettage voté dans l’urgence et avec une concertation limitée ne répond pas aux préoccupations des élus. Le vote du taux unique même aménagé va fragiliser les finances locales, renforcer les inégalités entre communes et risques de provoquer des hausses importantes des factures, très mal vécues par les contribuables. Enfin, la mise en place de ce nouveau dispositif doit faire l’objet d’une délibération de toutes les collectivités compétentes avant … le 15 janvier prochain.
"Nous demandons a minima :
un report d’un an des délibérations des communes afin de définir sereinement les modalités d’application dans les communes,
une meilleure prise en compte des disparités de valeurs locatives dans les règles de calcul,
la levée des exonérations imposées par l’Etat.
Amorce et ses adhérents travaillent depuis plus de 4 ans sur ce sujet difficile.
Il serait périlleux d’essayer de le régler dans la précipitation pour la deuxième fois en deux ans, sans avoir réellement évalué les conséquences sur le terrain de cette réforme…surtout à quelques mois d’une loi sur les déchets".