Redevance spéciale : l'expérience des communes du Pays Voironnais
La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais est située à proximité de l'agglomération grenobloise et regroupe 34 communes soit 85 000 habitants. Depuis 2001, elle a instaurée la Redevance spéciale pour financer la gestion des déchets issus des professionnels. En même temps la TEOM était maintenue pour les producteurs de moins de 2 conteneurs de 660 litres par semaine. En 2005, de nouvelles dispositions concernant la redevance ont été instaurées. Les premiers résultats sont encourageants...
Les dépenses de fonctionnement pour la collecte, le traitement des déchets ménagers, l'activité déchèterie pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais représentaient en 2005 un budget légèrement supérieur à 10,5 millions d'euros/an (collecte, tri, incinération). Au niveau de la collecte et du traitement, cela aboutit à un coût moyen par habitant de 78,54 € , ce qui le situe dans le haut de la moyenne nationale ( fourchette de 65,5€ à 80,8€).
En vue de maîtriser les dépenses, il a été décidé de mettre en place depuis 2001 la Redevance spéciale à l'égard des producteurs de plus de 2 conteneurs de 660 litres par semaine. L'année dernière, de nouveaux principes ont été arrêtés : la Redevance spéciale s'applique à ceux qui produisent plus de 1 000 litres par semaine pour l'ensemble des quatre flux. Elle concerne les déchets assimilables aux déchets des ménages (résiduels, alimentaires, emballages, papiers). Des abattements sont effectués : 20% pour tenir compte du manque de remplissage des bacs collectés, 50% à l'égard des bacs de collecte sélective, 50% en plus de ces abattements pour les établissements publics et les associations. Et, les associations à but humanitaire sont exonérées.
Cela représente la tarification suivante : 5 € par bac pour les papiers, 3€ pour les emballages, 7€50 pour les alimentaires, 36€ pour les résiduels.
Sur les trois dernières années, le nombre d'entreprises ayant contractualisé une convention est passée de 51 en 2003 à 67 en 2005.
En même temps une tarification a été mise en place pour les dépôts fréquents en déchèterie (de 7,50€ à 10€ m3 pour les valorisables, jusqu'à 20€ pour les non valorisables).
Si un bilan de la Redevance spéciale n'a pas encore été réalisé, les premiers enseignements sont positifs :
Tout d'abord, le système est plus juste : l'ensemble des producteurs sont facturés.Même si elles bénéficient d'un tarif particulier, les collectivités locales, les services de l'Etat qui produisent des déchets participent désormais. Jusqu'à présent, elles sont exonérés de TEOM (!!!!).
Ensuite, cela entraîne l'implication des professionnels, des administrations dans le tri, en faveur de l'optimisation de la gestion de leurs déchets. On estime que leurs recettes du tri devraient être de 800 000 €/an.
Finalement, la Communauté du Pays Voironnais a créé un service spécifique " dédié aux professionnels " afin de recenser pour chacun des producteurs, évaluer leur gisement de déchets, mettre en place les conventions. Ce service compte trois personnes.