Redevance spéciale : ce que les collectivités doivent savoir
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En partenariat avec l’Ademe, l'association Amorce vient de publier un document consacré à la redevance spéciale, avec pour objectif de fournir aux collectivités les bases juridiques et fiscales, ainsi que des conseils concrets. La première partie de cette publication se présente sous la forme d’un guide pratique, à destination des porteurs de projet des collectivités ; la seconde est constituée de 13 fiches de cas de collectivités ayant mis en place la redevance spéciale...
Depuis le 1er janvier 1993, l’institution de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers est devenue obligatoire (en vertu des dispositions de la loi du 13 juillet 1992) pour les collectivités qui n’ont pas institué la redevance générale. Son institution est destinée à résoudre le problème de l’élimination des déchets gérés par le SPED (Service Public d’Elimination des Déchets), mais produits par le commerce, l’artisanat ou d’autres activités tertiaires, c’est-à-dire des déchets assimilés aux déchets ménagers. Paradoxalement, et même si la plupart des collectivités qui appliquent la redevance spéciale s’en déclarent globalement satisfaites, celle-ci reste peu appliquée.
En 2008, la redevance spéciale est appliquée sur 5 021 communes (sur une base de 36 500 communes). Au niveau national, le montant total lié à cette redevance prélevé en 2007 s’élève à 69,7 millions d’euros ; une somme minime (1,4%) au regard du montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) prélevé la même année : 4,81 milliards d’euros ! Si l’on s’intéresse cette fois aux seules collectivités où elle est en place, elle rapporte rapporte en moyenne entre 5 et 10% des montants de TEOM perçus. Le Grenelle Environnement (Loi n°2009-967 du 3 août 2009) a fixé comme objectif la mise en place d’une tarification incitative au plus tard en 2014. Dans le cas de la mise en place d’une redevance incitative, cette dernière s’applique à l’ensemble des usagers du service. Il n’y a donc plus de redevance spéciale sur le territoire. Cependant, la problématique spécifique aux déchets non ménagers reste entière.
Ainsi, le guide de l'Ademe et Amorce intéressera aussi les collectivités désirant mettre en place la tarification des déchets non ménagers dans le cadre d’une redevance généralisée. La mise en place de la redevance pour les producteurs non ménagers constitue un véritable projet de service, qui va faire naître de nombreuses interrogations de la part des décideurs locaux mais aussi des futurs redevables : Quels sont les déchets concernés ? ; Qui assure le recouvrement ? ; Comment calculer ? Qui paie ?...
"L’expérience des uns en la matière mérite donc d’être plus largement partagée. L’objectif est bien d’améliorer les performances de recyclage et de valorisation de la collectivité, tout en maîtrisant les coûts et en faisant payer le service de façon équitable", peut-on lire en guise de préambule.
Pour télécharger l'intégralité du guide "La redevance spéciale pour les déchets non ménagers - L’essentiel de ce que les collectivités territoriales doivent savoir", rendez-vous ici (PDF - 660 Ko).