Recyclage VHU : qu'en est-il chez nos voisins ?
Dans le cadre de réflexions sur l'évolution de l'organisation de la filière VHU (Véhicules Hors d'Usage), l'Ademe et les pouvoirs publics ont étudié les schémas mis en oeuvre dans 14 pays membres de l'Union européenne . Cette étude comprend une analyse transversale des données sur les aspects réglementaires, organisationnels et économiques ainsi qu'un chapitre détaillé par pays étudié ; elle est destinée à tous ceux intéressés par la réutilisation, le recyclage des VHU et par l'approche de la gestion de ce déchet...
Le traitement des véhicules hors d'usage est couvert par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 ; celle-ci directive a été transposée en droit français par le décret du 8 août 2003 et ses arrêtés d'application. Les autorités européennes estiment que la France a procédé à une transposition incorrecte et incomplète de cette directive. Après une mise en demeure et un avis motivé adressés aux autorités françaises respectivement en octobre 2005 puis en décembre 2006, la Commission européenne a porté l'affaire devant la Cour de justice des Communautés Européennes.
A ce contentieux est venue s'ajouter la non atteinte des objectifs de taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d‟usage fixés dans la réglementation européenne pour l'année 2006. Si l'objectif de réutilisation et de recyclage est proche d'être atteint (79,6% pour 80%), celui de la réutilisation et de la valorisation ne l'est pas (81% pour 85%) - voir notre article.
Dans ce contexte difficile, l'Ademe et le MEEDDM ont souhaité étudier la transposition de la directive VHU dans différents pays de l'Union européenne afin de fournir les éléments nécessaires aux pouvoirs publics pour une révision de la réglementation française. L'étude a porté sur 13 pays membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède), plus la Suisse.
Dans un premier temps, des entretiens structurants ont été menés auprès d'experts des filières de VHU en France et en Europe ; ces entretiens ont eu pour objectif de faire un premier état des lieux concernant la transposition de la directive VHU dans les pays européens et les difficultés rencontrées. Dans un second temps, les "fiches pays" ont été réalisées à travers une analyse bibliographique des rapports internationaux, européens ou nationaux concernant la gestion des véhicules hors d'usage disponibles et la réalisation d'entretiens auprès des ministères et des agences de l'environnement, des organismes en charge de la fin de vie des véhicules et des associations de fabricants des pays étudiés. Enfin, une analyse transversale a permis de synthétiser les différents systèmes de gestion des VHU existants permettant une lecture transversale rapide de la situation en Europe.
Pour consulter-télécharger gratuitement l'intégralité de cette étude sur la valorisation des véhicules hors d'usage en Europe, rendez-vous ici (format PDF - 4 Mo).