Recyclage facilité = gaspillage diminué et maîtrisé
Suite au Grenelle Environnement, la politique des déchets en France se décline autour de 5 axes, récemment matérialisés par un plan d'actions lancé par le MEEDDM. Retour aujourd'hui sur le 2ème axe : augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage...
Parmi les déchets produits, une part importante est valorisable. Au travers de son plan d'actions, la France souhaite se donner les moyens de diminuer au maximum ce gaspillage de ressources potentielles. En faisant de ses déchets des ressources, notre pays s’inscrit pleinement dans les orientations de la directive européenne du 19 novembre 2008 et veut prendre place parmi les pays européens les plus avancés dans la gestion des déchets.
Objectif : augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35% de déchets ménagers et assimilés en 2012, et de 45% en 2015 ; ce taux sera porté à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises. La filière emballages ménagers, en particulier, sera rénovée pour mettre en oeuvre les engagements du Grenelle : encouragement à l’éco-conception, extension aux emballages ménagers consommés hors foyer, hausse de la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement à 80% des coûts nets de référence d’un service optimisé, réforme de la gouvernance...
Concernant les axes stratégiques, l’ensemble des consignes de tri sera progressivement harmonisé afin d’aider les utilisateurs à s’y retrouver, rendre enfin possibles des campagnes nationales d’information et permettre un étiquetage adapté à toutes les situations. Les filières de REP (Responsabilité élargie du producteur), systèmes spécifiques d’organisation et de financement, seront étendues progressivement à de nouveaux flux de déchets comme les déchets dangereux diffus des ménages, les DASRI (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) et les déchets encombrants. Cela complètera les filières existantes pour les emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, piles et batteries, textiles, pneumatiques et VHU. La commission d’harmonisation et de médiation des filières, mise en place en 2009, favorisera la convergence de ces dispositifs, tandis que le contrôle de l’Etat sur les éco-organismes, par sa présence et son implication auprès des organes délibérants, sera renforcé. Enfin, pour aider les collectivités au renforcement du recyclage des emballages, le taux de soutien des entreprises sera augmenté jusqu’à hauteur de 80% des coûts nets de références d’un service de tri et collecte optimisé.
De plus, les enjeux du recyclage sont liés à la qualification des matières recyclées comme produit et non plus déchet, prévue par la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets. Ce statut facilite les échanges et donne une meilleure image sur le marché. Il pose néanmoins des questions sur le risque environnemental et sanitaire du fait des spécificités des substances ou objets recyclés, inhérentes à leurs utilisations précédentes. Les déchets candidats à la sortie du statut de déchets sont en premier lieu les métaux, les plastiques, les papiers/cartons, les textiles et le verre. La France est particulièrement impliquée au niveau communautaire sur ce sujet.
Par ailleurs, les projets d’installations destinées au recyclage (équipements de collecte séparative, centres de tri industriels, nouvelles installations de recyclage...) bénéficieront du soutien de l’Ademe à compter de 2010 : 2 000 déchèteries, par exemple, pourront être rénovées ou optimisées.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Réduction des déchets : la guerre est déclarée.