Recyclage et consigne(s) au menu de la Lec
Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l'environnement dans un contexte d'attentes grandissantes de l'opinion publique, le texte d'une quinzaine d'articles sera examiné par le Parlement à la rentrée.
Eviter nuisances et pollutions liées aux déchets, préserver les ressources et le climat, favoriser les emplois non délocalisables en développant la réparation : les enjeux ne manquent pas.
Comme les garagistes aujourd'hui, les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d'occasion. Et comme les magasins physiques, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf.
Le texte interdit la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d'euros chaque année en France) mais ne précise pas s'ils devront être réemployés ou recyclés. Brune Poirson n'a pas manqué d'insister sur un point : selon elle, l'enfouissement des déchets diminue trop lentement ; entre 2012 et 2018, la mise en décharge n'aurait baissé que de 3%. C'est comme avec la météo : température effective n'a souvent pas grand chose à voir avec celle qui est ressentie. Dans le cas de l'enfouissement, collectivités locales et industriels du recyclage ont le net sentiment que les robinets se sont drastiquement refermés, tant tous se posent la question de savoir comment faire à très court terme... d'aucuns évoquant des tranbsports de déchets revus à la gausse quand ce n'est pas une fuite vers l'étranger des déchets à valoriser...
Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un "bonus-malus" est sensé inciter l'incorporation de matières recyclées dans les produits ; il s'agira en fait d'une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu'à 20% du prix des produits. Est ce suffisamment conséquent? Tous n'en sont pas convaincus.
Le texte doit également contraindre de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets, jusqu'ici supporté par les collectivités : jouets, articles de sport, de bricolage, mégots de cigarettes et les lingettes, à partir de 2024, sont dans le viseur.
Dans le collimateur également, les matériaux de construction, à l'origine, selon Brune Poirson, de 70% des déchets en France, insistant pour justifier le point de vue qu'elle défend, sur le coût des dépôts sauvages : "340 millions d'euros à la charge des contribuables, chaque année"
Toutes ces propositions devront évidemment trouver leurs modalités d'application dans des décrets et règlements à venir, la secrétaire d'Etat ne manquant pas de rappeler aussi, que le comité de pilotage sur les conditions du retour de la consigne planchera plusieurs mois durant, en vue "d'améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou réutilisation".
Cela étant, pour l'heure pas grand chose ne fuite quant à savoir si la consigne concernera seulement le plastique, les cannettes, et ou le verre...? Le sujet restant sensible tant les divergences sont nombreuses.
"Je souhaite que l'Etat soit à la manœuvre pour que l'intérêt des collectivités, des entreprises de recyclage soit respecté. L'infrastructure et le coût de mise en œuvre de la consigne seront pris en charge par les industriels, au moins à hauteur de 80%", a indiqué Brune Poirson à ceux qui redoutent que les collectivités, aujourd'hui chargées de collecter les emballages, perdent une source de revenus et se retrouvent avec des sites de traitement sur-dimensionnés.
"L'Etat avec cette loi fixera les objectifs, donnera les cadres, organisera les filières de recyclage à l'échelle nationale", a assuré le ministère tout en promettant "une démarche partenariale entre l'Etat et les structures intercommunales".