« Recyclage » en Europe : de nouveaux objectifs

On aurait pu croire, qu’après les élections, la Commission Européenne s’était gentiment assoupie pour se remettre de ses émotions. Loin de là, on apprend tous les jours que les hauts dignitaires de ces institutions sont même en pleine négociation (d’autres, mal embouchés, aurait utilisé le terme de magouille) pour ne pas laisser passer la part de gâteau qu’ils auront à mastiquer pendant les quelques années à venir. De là à imaginer que la Commission adopterait en ce tout début juillet un ensemble de propositions visant à précipiter les 28 dans une économie « plus circulaire » encore, en poussant au recyclage afin de sécuriser l’accès aux ressources, créer des emplois, en un mot favoriser la croissance, spécialité européenne bien connue.

Pour ce faire, il faut se fixer des objectifs et de ce point de vue, la Commission n’a pas lésiné. Attention, on dirait du Prévert. Le recyclage et la préparation au réemploi des déchets municipaux devront atteindre 70 % en 2030. Le recyclage et la préparation au réemploi des déchets d’emballage devront atteindre 80 % en 2030. En France, en 2012, on était à 67 % de taux de recyclage des emballages. On a loupé l’objectif « Grenelle 1 » qui visait 75 % cette année-là. L’éco-organisme en charge des emballages ménagers avait laissé entendre dans un premier temps que les 75 % ne seraient atteints qu’en 2016. Plus que 2 ans à attendre. Sachant que, grâce à une communication à la fois fine et ciblée, le taux de recyclage des emballages ménagers progresse depuis une dizaine d’années de 1 % par an, on est à l’aise dans les clous sans rien changer…

La Commission précise en outre sur ce chapitre des déchets d’emballage quelques objectifs particuliers à taux de recyclage progressif. Le recyclage et la PAR (préparation au réemploi) des emballages papiers (cartons aussi, on suppose) devra atteindre 90 % dès 2025. En 2030, 60 % pour les emballages plastiques (il ne va pas falloir lésiner sur les pots de yaourt dont on sait, qui plus est, que le taux de réemploi est très faible), 80 % pour les emballages-bois, 90 % pour les emballages métalliques acier, alu. On n’est pas tout à fait à 60 % en France, mais on a des excuses. 90 % pour le verre.

Remarquable dans sa stratégie, la Commission, afin de favoriser le recyclage, prévoit d’interdire la mise en décharge des déchets potentiellement recyclables en 2025. Ce sont sans doute des instructions destinées à certains nouveaux entrants au sein de l’Union car nous avions l’impression que cette remarquable mesure avait déjà été promue dans de nombreux pays dont le nôtre. Mais peut-être n’est ce qu’une impression. Ce n’est pas fini !
Des mesures seront prises pour réduire de 30 % le gaspillage alimentaire. Ceux qui ont hâte que soient fermées les grandes surfaces vont pouvoir se réjouir. Les cochons aussi.
La Commission entend introduire un système d’alerte pour anticiper et éviter les éventuelles difficultés d’application de ces mesures par les Etats-membres.
Promotion sera faite des meilleures pratiques disponibles dans tous les Etats-membres. Par exemple ? Les taxes sur la mise en décharge et l’incinération : on pourrait s’aligner sur les Pays-Bas pour les taxes d’enfouissement et sur le Danemark pour l’incinération. Ou bien encore le « payez sur ce que vous jetez », les taxes incitatives et puis évidemment la collecte sélective. La Commission entend aussi renforcer la traçabilité des déchets dangereux (voir la liste).

Arriver dans ce programme jusque-là sans avoir entendu parler de la responsabilité élargie du producteur a quelque chose de troublant, vous ne trouvez pas ? Il ne fallait pas vous inquiéter, tout vient à point. ..Bien sûr qu’il est question de REP dans ce programme du futur. La Commission entend même en renforcer le « coût-efficacité » en définissant des conditions minimum de leurs mises en œuvre. Sans déchiffrer complètement les subtilités de ce jargon, on peut subodorer que cela ne va pas coûter moins cher. Plus que 3 mesures et on vous libère.

La Commission prévoit donc de simplifier les obligations de reporting et d’alléger ainsi les charges des petites et moyennes entreprises en matière de gestion des déchets. Elle entend aussi, et on sait déjà que cela va faire plaisir à certains, améliorer la fiabilité des statistiques à travers un calcul simplifié et harmonisé de l’atteinte des objectifs. Enfin, la Commission s’engage à améliorer la cohérence globale de la législation sur la gestion des déchets en alignant les différentes définitions d’un pays à l’autre et en supprimant les exigences légales qui ne sont plus à l’ordre du jour.