Recyclage des navires : vers la fin de la galère ?
Ce 2 juillet, la France a déposé, auprès du Secrétariat général de l’Organisation Maritime International (OMI), son instrument de ratification de la Convention relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong-Kong le 15 mai 2009...
Cette convention constitue une étape majeure en vue d’un démantèlement des navires respectueux de la santé des travailleurs et de l’environnement. Elle vise, notamment, à interdire ou à limiter l’utilisation de matières potentiellement dangereuses dès la conception du navire et tout au long de son exploitation, et à privilégier des méthodes de recyclage sûres afin d’assurer une gestion rationnelle des déchets.
Pour ce faire, elle prévoit la mise en place d’un système de contrôle des navires et la délivrance de certificats internationaux attestant que le navire possède un inventaire des matières potentiellement dangereuses, ou que le navire est prêt pour le recyclage. Les installations dans lesquelles pourront être démantelés les navires doivent être soumises à un système d’autorisation assortie de prescriptions. Ce dispositif est renforcé par l’adoption de sanctions nationales dissuasives en cas d’infraction.
Dans un communiqué, la France se félicite d’être parmi les premiers Etats à avoir déposé son instrument de ratification de cette convention et espère qu’elle puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Pour information, la Convention entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par 15 Etats représentant 40% du tonnage de la flotte mondiale, et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des 10 dernières années représente au moins 3% du tonnage brut de l’ensemble des flottes marchandes desdits Etats.
"Le recyclage des navires, tel qu’entrepris de nos jours, suscite des inquiétudes pour la sécurité et la santé des travailleurs comme pour les dommages causés à l’environnement par le rejet non contrôlé de substances toxiques", rappelle au passage le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article d'avril 2013 : Démolition des navires : vers une "redevance recyclage".