Recyclage des navires : Bruxelles veut serrer la vis
Ce vendredi, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles destinées à faire en sorte que les navires européens soient uniquement recyclés "dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles". Actuellement, le recyclage des navires est régi par le règlement concernant les transferts de déchets, qui interdit l'exportation de déchets dangereux vers des pays non membres de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), mais elle est souvent contournée. Ce non-respect est dû à l'absence de capacités de recyclage suffisantes dans les pays de l'Organisation, mais aussi au fait qu’il est difficile de déterminer le moment où un navire devient un déchet et par quel pays il est exporté. La proposition de la Commission vise notamment à combler les lacunes de cette législation...
En 2009, plus de 90% des navires européens ont été démantelés dans des installations de recyclage situées dans des pays non membres de l'OCDE, dont certaines ne répondaient pas aux normes. En effet, celles-ci n'ont généralement pas mis en place les mesures de protection de l'environnement et de sécurité nécessaires pour gérer les matières dangereuses contenues dans les navires en fin de vie. Il s'agit notamment de l'amiante, des polychlorobiphényles (PCB), du tributylétain et des boues d'hydrocarbures. Cette situation entraîne des taux d'accidents et des risques sanitaires élevés pour les travailleurs ainsi qu'une importante pollution environnementale. "Bien que le secteur du recyclage des navires ait amélioré ses pratiques, de nombreuses installations continuent à fonctionner dans des conditions dangereuses et préjudiciables à l'environnement. Cette proposition vise à faire en sorte que nos vieux navires soient recyclés suivant des modalités qui respectent la santé des travailleurs ainsi que l'environnement. Il est clair qu'il faut investir d'urgence dans la modernisation des installations de recyclage", explique Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.
Les nouvelles règles, qui prendront la forme d'un règlement, prévoient un système de visites et d’octroi de certifications et d'autorisations pour les grands navires de mer marchands qui battent le pavillon d'un Etat membre de l'UE, couvrant l'ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l’exploitation. Ce système repose sur la 'Convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires', qui a été adoptée en 2009. La proposition présentée la semaine dernière vise à mettre en œuvre rapidement la convention sans attendre sa ratification et son entrée en vigueur, lesquelles n'auront pas lieu avant plusieurs années. Par ailleurs, afin d'accélérer son entrée en vigueur officielle, la Commission a également présenté aujourd'hui un projet de décision faisant obligation aux Etats membres de ratifier cette convention.
Dans le cadre du nouveau système, les navires européens devront dresser un inventaire des matières dangereuses présentes à bord et demander un certificat d'inventaire. La quantité de déchets dangereux présents à bord (y compris les résidus de cargaison, le fioul, etc.) doit être réduite avant que le navire ne soit remis à une installation de recyclage. Les installations de recyclage de navires devront respecter un ensemble d'exigences en matière de protection de l'environnement et de sécurité pour figurer sur une liste des installations agréées dans le monde. Les navires européens ne seront autorisés à être recyclés que dans les installations inscrites sur la liste.
"Certaines exigences qui devront être remplies par les installations de recyclage de navires sont plus strictes que celles prévues par la convention de Hong Kong, ce qui assurera une meilleure traçabilité pour les navires européens et garantira que les déchets provenant du démantèlement (et toutes les matières dangereuses qu'ils contiennent) sont gérés de manière écologiquement rationnelle", souligne la Commission. Pour que le respect des règles soit assuré, la proposition exige également que les propriétaires de navires informent les autorités nationales de leur intention d'envoyer un navire au recyclage. En comparant la liste des navires auxquels elles ont délivré un certificat d'inventaire à la liste des navires recyclés dans des installations agréées, les autorités pourront repérer plus facilement les opérations de recyclage illicites. Les sanctions prévues dans le règlement seront aussi plus spécifiques et précises.
Le Conseil et le Parlement européen vont maintenant examiner cette proposition de la Commission...