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La Commission Européenne a récemment publié le dernier examen sur la manière dont les règles de l’UE en matière de gestion des déchets et de recyclage sont appliquées dans toute l’Europe. Malgré les progrès constants accomplis, elle a noté "de graves lacunes qui doivent être rapidement comblées" pour 14 Etats membres...
Le rapport publié par la Commission évalue la façon dont les Etats membres mettent en œuvre les éléments clés de la législation de l’UE en matière de déchets, recense les difficultés qui empêchent une totale mise en conformité, et fournit des recommandations en vue d’améliorer la gestion de certains flux de déchets. Il s’appuie sur les informations fournies dans les rapports nationaux relatifs à la mise en œuvre des directives suivantes, couvrant la période 2013-2015 : la directive 2008/98/CE relative aux déchets ; la directive 2002/96/CE et la directive 2012/19/UE relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E ou DEEE) ; la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages ; la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets ; la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration. Ces informations sont complétées par de récentes études approfondies sur plusieurs flux de déchets, notamment les déchets municipaux, les déchets de construction et de démolition, les déchets dangereux et les D3E.
La directive-cadre sur les déchets prévoit des obligations légales en matière de gestion des déchets municipaux (déchets des ménages et similaires). Parmi ces obligations figure un objectif de préparation en vue du réemploi/du recyclage des déchets municipaux de 50%, à atteindre d’ici à 2020. La directive a récemment fait l’objet d’une révision afin d’y inclure de nouveaux objectifs plus ambitieux : 55% d’ici à 2025, 60% d’ici à 2030 et 65% d’ici à 2035 (voir notre article). La directive révisée introduit également un système de rapports d’alerte visant à évaluer, 3 ans avant les échéances respectives, les progrès accomplis par les Etats membres en vue de la réalisation de ces objectifs.
En prévision de cet exercice, et afin d’aider les Etats membres à atteindre l’objectif 2020, la Commission a déjà effectué sa première étude d’alerte précoce. Sur la base d’un examen approfondi des performances des pays en matière de recyclage et de leurs politiques relatives aux déchets, 14 Etats membres ont ainsi été recensés comme risquant de ne pas atteindre l’objectif de 50% de recyclage des déchets municipaux à l'horizon 2020 : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie. Le modèle de scénario utilisé pour cet exercice a confirmé cette constatation et conclu qu’en l’absence de mesures supplémentaires, certains des Etats membres concernés n’atteindraient probablement même pas l’objectif de 50% en 2025... Selon les problèmes et les besoins spécifiques de chaque Etat membre et en fonction du chemin leur restant à parcourir pour atteindre l’objectif fixé pour 2020, des actions spécifiques propres à réduire l'écart et associant étroitement les autorités nationales ont été envisagées pour chaque pays. "Si elles sont mises en œuvre sans délai par les autorités nationales et locales, les actions suggérées réduiront de manière significative le risque de ne pas atteindre les objectifs", indique la Commission. Cette dernière précise qu'elle effectuera des visites dans les Etats membres risquant de ne pas atteindre les objectifs de 2020 en matière de déchets municipaux, afin de débattre des possibilités et des défis avec les autorités nationales, régionales et locales et les parties prenantes concernées..jpg)
"Avec les nouvelles règles de l’UE en matière de déchets récemment adoptées par le Parlement Européen et le Conseil des Ministres, l’Europe peut devenir le pionnier mondial de la gestion moderne des déchets et permettre à son économie circulaire d’aller de l’avant. Il existe encore des différences en Europe, mais des progrès sont nécessaires et possibles si les autorités nationales et locales respectives mettent en œuvre les actions recensées dans le présent rapport. La Commission est là pour apporter une aide en proposant une assistance technique, un soutien via les fonds structurels et l’échange de bonnes pratiques", déclare Karmenu Vella, Commissaire chargé de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche. L'urgence est là, et il est temps d'agir car le statu quo n'est pas possible : des estimations récentes de la Banque Mondiale montrent une augmentation de la production annuelle de déchets, qui passera de 2,01 milliards de tonnes en 2016 à 3,40 milliards de tonnes en 2050 (voir notre dépêche). Pour plus d'informations et consulter le rapport de la Commission Européenne, rendez-vous ici.