Recyclage des déchets : l'Europe peut mieux faire
La Commission européenne a publié hier un rapport sur les performances des Etats membres en matière de maîtrise et de recyclage des déchets. "Celui-ci révèle que certains pays de l’UE ont enregistré d’énormes progrès, mais aussi que nous sommes encore loin de l’objectif à long terme que nous nous sommes fixé, à savoir devenir une 'société du recyclage' qui non seulement limite sa production de déchets, mais aussi utilise ses déchets comme une ressource", indique la Commission...
Le rapport montre que, dans la plupart des Etats membres, la production globale de déchets semble au mieux se stabiliser ou, tout du moins, progresser à un rythme plus lent que la croissance économique. Au cours de ces 10 dernières années, la production de déchets municipaux s’est ainsi stabilisée autour de 524 kg par an et par personne, tandis que la consommation des ménages enregistrait sur la même période une progression d’environ +16%. Dans l’absolu, on pourrait donc mieux faire pour réduire la production de déchets. A titre d’exemple, 25% de la nourriture achetée par les ménages de l’Union européenne finit à la poubelle ; environ 60% de ce gaspillage pourrait être évité, ce qui se traduirait par une économie de quelque 500 euros par ménage et par an.
On constate également d’énormes disparités entre Etats, le taux de recyclage variant en effet de quelques points de pourcentage à 70%. Dans certains Etats membres, la mise en décharge a quasiment disparu alors que, dans d’autres, plus de 90% des déchets finissent encore enterrés ! Il existe ainsi une large marge d’amélioration, au-delà des objectifs minimaux fixés par l’UE en matière de collecte et de recyclage. "Il convient donc d’encourager la mise en place d’une combinaison d’instruments économiques et juridiques comparable à celle qu’utilisent les Etats membres les plus performants, ce qui comprend notamment l’interdiction de la mise en décharge et l’extension du principe de la responsabilité du producteur à une série de flux de déchets supplémentaires, et ce dans toute l’Union. Pour stimuler plus vigoureusement le recyclage, il est également nécessaire d’introduire une plus grande cohérence entre la conception des produits et les politiques en matière de déchets. Aucun objectif d’envergure en matière de recyclage et de prévention ne saurait être atteint sans l’adhésion de la société dans son ensemble; c’est pourquoi le rapport insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts pour renforcer la participation des parties prenantes et sensibiliser l’opinion", précise la Commission.
Autre constat : il faut améliorer la législation et bien la mettre en oeuvre. En effet, près de 20% des procédures d’infraction en rapport avec l’environnement portent encore sur la question des déchets. Comme l’ont montré des événements survenus récemment en Hongrie (voir notre article) et en Italie (voir notre article), la pleine et entière mise en oeuvre de la législation sur les déchets est essentielle à la protection de l’environnement et de la santé publique. Alors que le délai de rigueur était fixé au 12 décembre 2010, de nombreux pays de l’UE n’ont toujours pas transposé en droit national la nouvelle directive-cadre sur les déchets. Les Etats membres disposaient d’une période de transition de 2 ans pour mettre en place les mesures nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle directive. Or, ils sont peu, jusqu’ici, à avoir informé la Commission de la transposition du texte. Celle-ci suit d'ailleurs la situation de près et, le cas échéant, prendra des mesures à l’encontre des Etats membres qui n’appliquent pas la directive.
S’appuyant sur la notion de cycle de vie des produits, cette nouvelle directive modernise et simplifie notre façon d’envisager la politique en matière de déchets. Elle introduit une hiérarchisation contraignante dont découle l’ordre de priorité des différents modes de traitement des déchets. La première de ces priorités est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage et des autres formules de valorisation. Quant aux opérations d’élimination telles que la mise en décharge, elles ne sont admises qu’en dernier recours. La directive oblige les Etats membres à moderniser leurs plans de gestion des déchets et à mettre en place, pour 2013, des programmes de prévention des déchets. Les pays de l’UE devront en outre recycler 50% de leurs déchets municipaux et 70% de leurs déchets de construction et de démolition d’ici à 2020.
Concernant les prochaines étapes, la Commission va continuer à assurer le suivi de la mise en oeuvre, au niveau national, de la législation sur les déchets et notamment de la nouvelle directive-cadre sur les déchets. Parallèlement, elle va aussi chercher à développer l’appui aux Etats membres en élaborant en amont des stratégies et des politiques appropriées. Dans le cadre de la consolidation de sa politique en matière de déchets, la Commission entend présenter de nouvelles propositions en 2012 et notamment définir les mesures concrètes qu’elle prendra pour faire avancer l’Union européenne sur la voie d’une "société du recyclage" caractérisée par une utilisation optimale des ressources. Pour plus d'informations, le rapport et son annexe (qui comprend les résultats détaillés pour les différents Etats membres) sont consultables ici (en anglais).