Recyclage des appareils réfrigérants : l’Autriche fait la nique à l'Allemagne
Suivez le guide! L’Autriche nous montre, à l’aide de chiffres publiés récemment, que les appareils réfrigérants peuvent être recyclés très efficacement. Après que la DUH – Deutsche Umwelthilfe e.V. – ait annoncé publiquement en Allemagne que la récupération des CFC lors du traitement d’appareils réfrigérants hors d’usage était très mauvaise en République fédérale, le ministère de l’Environnement à Vienne a fait effectuer des recensements qui ont abouti à des résultats très satisfaisants, avec un taux de recupération des CFC supérieur à 91%. Cherchez l'erreur...
Dans une note envoyée à RAL - Gütegemeinschaft Rückproduktion von Kühlgeräten e.V. -, le ministère de l’Environnement souligne qu’en Autriche les entreprises de recyclage ont pu atteindre en 2006 un taux de recupération des CFC supérieur à 91%. Dr. Christian Keri, responsable du recyclage des appareils réfrigérants au ministère de l’Environnement en Autriche, souligne d'ailleurs dans le courrier adressé à la Commission de qualité RAL que ces chiffres n’ont pu être déterminés aussi précisément que parce l’on procède à « un recensement précis des types d’appareils réfrigérants à l’entrée ainsi que des agents frigorifiques, agents propulseurs et matériaux isolants qu’ils renferment ».
Rappelons que la DUH avait fait des recherches et attesté à la République fédérale un « résultat » en termes de récupération de CFC de moins de 40%. Ce constat et les chiffres publiés à Vienne montrent que la voie rigoureuse dans laquelle s’est engagé le ministère de l’Environnement autrichien dans le cadre du recyclage des appareils réfrigérants est très prometteuse.
Alors que l’on mise toujours en République fédérale sur l’efficacité du règlement sur l’air (« TA-Luft»), l’Autriche a adopté une approche différente. Ici, les recycleurs doivent vraiment entrer dans les détails à la réception des appareils réfrigérants hors d’usage et réaliser un suivi détaillé des substances à l’entrée et des quantités de CFC à la sortie. Le règlement relatif aux obligations de traitement des déchets prescrit en Autriche la récupération de quantités de CFC en fonction du type d’appareil. Pour prouver qu’ils respectent ces dispositions, les recycleurs autrichiens doivent faire tester leurs installations tous les ans et présenter par ailleurs un suivi quantitatif annuel des quantités d’appareils réceptionnés, des matériaux et des quantités de CFC récupérés. Par ailleurs, les appareils réfrigérants autrichiens ne peuvent être exportés à l’étranger aux fins de recyclage que si l’installation dans le pays de destination répond aux exigences du règlement sur les obligations de traitement des déchets. Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, aucune exportation n’a eu lieu pour des raisons bien compréhensibles. Les recycleurs allemands notamment ne sont visiblement pas en mesure de prouver jusqu’à présent que ce règlement peut être respecté.
En adoptant ce système de recyclage des appareils réfrigérants, l’Autriche montre que la voie préconisée depuis des années par RAL pour l’Allemagne est judicieuse et opérationnelle. Du point de vue de la Commission de qualité RAL, la voie adoptée en Allemagne ne fonctionne qu’en théorie, comme l’ont montré clairement les recherches de la DUH. En pratique, le contrôle d’étanchéité par les autorités et les exploitants des installations, prescrit dans le règlement sur l’air, a échoué, car les outils existants ne permettent pas de garantir une étanchéité continue des installations.
Une audition réalisée en décembre passé au niveau de la fédération et des Länder a certes montré que les autorités reconnaissaient également des déficits dans le domaine des appareils réfrigérants (notamment dans l’exécution du règlement sur l’air), mais aucun signal n’a été émis pour se rallier à l’approche adoptée en Autriche et prescrire des dispositions contraignantes en termes de récupération de CFC.
La Commission de qualité a proposé à la fédération et aux Länder de conserver les réglementations de la « TA-Luft », mais de remplacer le contrôle d’étanchéité par des tests annuels des installations par analogie à ce qui se fait en Autriche et de dresser par ailleurs dans chaque entreprise un bilan annuel des quantités d’appareils réceptionnés et des quantités de CFC récupérées. Espérons que les Länder et la fédération changeront d’avis en regard des succès enregistrés en Autriche. La Deutsche Umwelthilfe s’est ralliée sans réserve à cette demande de RAL, cette voie étant le seul moyen d’améliorer sensiblement le bilan climatique de l’Allemagne dans ce domaine.