Recyclage automobile : un nouveau recours du CNPA
Alors que le recyclage automobile est l’un des 8 leviers d’action du Plan automobile défendus par Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret et l’arrêté du 26 novembre 2012, relatifs à la mise en place de la procédure d’enregistrement...
"Bien que le Gouvernement ait annoncé l’intensification de la lutte contre les trafics illégaux de pièces automobiles et contre les chantiers sauvages, l’administration propose une réglementation dont l’effet va être de favoriser les acteurs illégaux", s'énerve le CNPA dans un communiqué. "Applicable aux centres VHU agréés, le décret remonte le seuil des installations classées à 100 m², exonérant ainsi les chantiers illégaux de nombreuses obligations. Cette modification laisse la porte ouverte à l’installation de nouveaux acteurs illégaux, qui peuvent désormais stocker jusqu’à 20 véhicules environ, en toute impunité", ajoute-t-il.
A cela s’ajoutent des dispositions, jugées "disproportionnées, redondantes voire inapplicables", que des sites de moins de 3 hectares ne peuvent mettre en place, tant pour des raisons financières que matérielles. Bien qu’alerté par le CNPA, le Ministère de l’Ecologie n’a pas tenu compte pour le moment de l’avis des professionnels du recyclage automobile. C'est pourquoi le CNPA dépose un nouveau recours devant le Conseil d’Etat, le deuxième en moins d’un an pour cette profession. Le premier concernait l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de Véhicules Hors d'Usage (voir notre brève).
Le CNPA rappelle d’ailleurs que certaines des mesures attaquées l’avaient déjà été. Elles ont précisément fait l’objet d’une suspension dans le cadre d’un référé. Ces dispositions restent depuis en attente d’un jugement au fond et vont donc être contestées pour la deuxième fois.