Récupération textile : le rapport Pélissard vient de paraître
Jacques Pélissard, président de l’AMF, vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, un rapport visant à pérenniser la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives.
Débattu depuis fin mars dans le cadre d’un groupe de travail présidé à la demande du ministre par Jacques Pélissard et associant tous les acteurs représentatifs de la filière, le contenu de ce rapport a récemment été adopté à l’unanimité des participants.
Ce dispositif viserait les vêtements, les chaussures et le linge de maison.
Plus précisément, il s'agit de faire payer le recyclage des déchets par les producteurs et/ou les distributeurs, comme c'est déjà le cas pour financer le recyclage des emballages, des pneus, des vieilles voitures ou des ordinateurs.
Les organismes de collecte seraient tenus de travailler en collaboration avec les collectivités locales.
"L'impact économique d'une telle approche sur le secteur français du textile mérite cependant d'être relativisée", ajoute le texte, en indiquant que d'après de "premières simulations, elle n'impacterait que dans une proportion de 1 pour 1 000 (environ) le prix de vente du produit fini".
Cette piste ne devrait pas manquer de rallumer la polémique née à l'occasion du vote de la loi de Finances pour 2006.
Une taxe, dite "Emmaüs", qui devait frapper les distributeurs de produits textiles et d'habillement pour soutenir la filière du recyclage textile, avait été introduite par les députés contre l'avis du gouvernement dans ce projet de loi de finances.
Elle avait été maintenue avec des modifications par les sénateurs, également contre l'avis du gouvernement. Au Sénat, M. Copé avait ensuite contraint la majorité à la supprimer, en utilisant la procédure du vote bloqué.
Le ministre avait alors confié, fin février, à Jacques Pélissard, la présidence d'un groupe de travail sur le financement de la collecte et du recyclage des textiles usagés pour formuler des pistes sur cette question.
Le rapport envisage donc plusieurs pistes.
Elles ont non seulement pour objectif de soutenir, sous certaines conditions préalables, les activités qui ne sont pas rentables mais aussi et parallèlement d’augmenter les volumes de textiles collectés.
Elles vont également dans le sens d’un renforcement des programmes de recherche et de développement afin d’élargir les débouchés.
L’approche préconisée pour y parvenir est celle de la responsabilisation financière des metteurs sur le marché ou des distributeurs de produits textiles neufs. Le rapport envisage par ailleurs une plus forte implication opérationnelle des collectivités.
Le ministre a remercié Jacques Pélissard pour l’important travail qui a été mené et lui a demandé de préparer avec les parlementaires membres du groupe de travail une proposition de loi qui viendrait préciser les modalités pratiques du dispositif.