Réagrément des sociétés agréées: Les membres du CNR s’opposent au nouveau barème
En date du 9 avril 2004, la commission consultative « emballages ménagers » a rendu un avis positif sur les demandes d’agréments des sociétés Adelphe et Eco-Emballages présentées ce même jour. Ce qui ne va pas sans déplaire… A la veille de sa rencontre avec la presse, le Cercle National du Recyclage souligne…
Ces demandes d’agréments ont été approuvées pour Adelphe par 15 voix favorables, 11 voix contre, 3 abstentions et 2 membres non représentés et pour Eco-Emballages par 19 voix favorables, 8 voix contre, 2 abstentions et 2 membres non représentés.
Le Cercle National du Recyclage tient à souligner l’opposition de la totalité des représentants de l’Association des Maires de France lors de ces votes. Or, ce sont bien les Maires qui développent les moyens opérationnels permettant non seulement d’atteindre, a minima, les objectifs de la nouvelles directive, mais aussi de positionner plus largement la politique de gestion des déchets dans une logique de développement durable.
Le vote négatif des collectivités locales traduit leur profonde inquiétude quant à la dérive et à la pérennité du dispositif français de gestion des déchets d’emballages ménagers. En effet, les nouveaux soutiens financiers proposés par les sociétés agréées démontrent une volonté de limiter leur participation financière et une réduction des ambitions.
Loin des préoccupations environnementales affichées par le Président de la république, le dispositif « emballages ménagers » est noyé sous les considérations techniques et industrielles. La dynamique de développement et la volonté politiquer ont disparu derrière des calculs de répartition extrêmement compliqués. Malgré une volonté affichée de « simplification administrative », le système atteindra un tel niveau de complexité que plus personnes ne pourra prétendre la maîtrise dans toute son étendue.
Mais l’aspect le plus inquiétant pour les collectivités locales réside dans l’application d’un ensemble de mesures qui vont diminuer les versements. De fait, une majorité de collectivités locales percevra moins de financement de la part des industriels avec le nouveau barème qu’avec l’ancien. Ce désengagement financier risque de stopper la montée en puissance des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers et d’obliger à faire appel aux contribuables.
En effet, selon les premières estimations faites par le CNR, le passage au nouveau barème de soutiens aura les conséquences suivantes :
la baisse générale des montants consacrés aux tonnes recyclées
la pénalisation des collectivités locales actuellement le s plus performantes
la diminution des soutiens liés directement aux tonnes triées au profit d’un ensemble d’aides diverses, certes utiles mais qui ne constituent pas le cœur du dispositif
Les collectivités locales membres l’association s’opposent à ce projet de nouveau barème et demandent aux Pouvoirs publics et plus particulièrement à Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du Développement durable de revoir le contenu du cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément sociétés agréées.
Pour ces raisons, le Cercle national du Recyclage invite la presse le 4 juin à une conférence durant laquelle les conséquences de ce nouveau projet seront analysées. L’association profitera sans doute de l’occasion pour annoncer le lancement d’une pétition auprès des collectivités locales pour refuser le nouveau barème…
D’ores et déjà, le CNR met à la disposition de toutes les collectivités son outil d’évaluation comparative des barèmes C et D et les invite à mesurer ainsi les conséquences financières de ce projet…