REACH : un plan d'accompagnement pour aider les PME
En lien avec l’Union des Industries Chimiques (UIC), Chantal Jouanno a lancé ce lundi un plan de formation et d’accompagnement individualisé à destination des entreprises françaises. Objectif : les aider à enregistrer leurs substances chimiques avant l’échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH (pour l’acronyme anglais : "Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals")...
Ce plan d’actions doit apporter des réponses aux nombreuses entreprises, et notamment aux PME qui, en dépit des actions de sensibilisation et de formation menées au niveau européen et national, rencontrent toujours des difficultés à la fois techniques et juridiques pour préparer les dossiers d’enregistrement des substances. Il s’articule autour de 4 types d’actions et devrait permettre à quelque 4 900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d’enregistrement. Ce dernier passe par la construction conjointe du dossier d’enregistrement pour toutes les personnes qui ont pré-enregistré la même substance et donc par les Forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF selon l’acronyme anglais).
Concrètement, les 4 volets du plan d’actions sont les suivants :
L'accompagnement individualisé de 1 000 PME afin d’apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque société.
La mise en place d’ateliers pour 1 000 PME afin d’examiner, par petits groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des SIEF qui sont des structures où fabricants et importateurs d’une même substance doivent partager les informations dont ils disposent.
Des formations thématiques : 6 sessions de formation collective (sur le management des SIEF, les aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d’enregistrement...) seront organisées pour 900 entreprises. En complément de ces sessions, des séances appelées "webinars" traiteront à un rythme hebdomadaire, en moins de 2 heures, un point spécifique et permettront de faire émerger des questions qui seront ensuite abordées en session collective en salle.
L'élaboration de documents simples en français permettant une appropriation des obligations mises en place par REACH.
Un comité de pilotage réunissant des représentants de l’Administration, du service national d’assistance réglementaire, de l’UIC national, des UIC régionales, des syndicats sectoriels et des fédérations d’utilisateurs en aval a été constitué et se réunit régulièrement pour assurer le bon déroulement des 4 actions. Sous réserve qu’elles aient été pré-enregistrées, l'échéance du 30 novembre 2010 concerne les substances :
produites / importées à plus de 1 000 tonnes par an ;
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites / importées à plus de 1 tonne par an ;
très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique si elles sont produites / importées à plus de 100 tonnes par an.
"REACH rentre en 2010 dans sa phase véritablement opérationnelle. Les entreprises concernées doivent s’y préparer : il n’y a plus de temps à perdre. Une grande part du présent et de l’avenir de la chimie en Europe passe par REACH", a déclaré la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Le Ministère du Développement durable se mobilise massivement pour y faire face, y compris en appuyant les entreprises : le lancement de ce plan d’accompagnement en est la preuve".