REACH : premier bilan à la fin du pré-enregistrement
Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, les acteurs industriels.
L’effort final des entreprises françaises, avec une multiplication par cinq du nombre de substances préenregistrées en un mois, a permis de lever les craintes exprimées à la fin du mois de septembre. Tous deux tiennent en effet, à remercier l’ensemble des fédérations professionnelles pour avoir su mobiliser et informer leurs adhérents, en lien avec la Direction Générale des Entreprises et le Bureau d’évaluation des risques des produits chimiques.
Le pré-enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché européen est clos depuis le 1er décembre 2008 à minuit. La fin du pré-enregistrement marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre et la montée en puissance du règlement REACH.
Les entreprises doivent désormais se coordonner au sein des forums d'échanges d'information afin de bâtir les dossiers d'enregistrement qui seront ensuite transmis à l'Agence. Il s'agit d'une tâche importante et nécessaire, car ces dossiers contiendront les informations utiles pour une meilleure connaissance des dangers et des risques des substances chimiques. En outre, cette action doit être menée rapidement, puisque les premiers fichiers arriveront à l'Agence d'ici au 30 novembre 2010.
La fin du pré-enregistrement donne aussi le signal de départ pour la mise en oeuvre des contrôles propres au règlement. À cette fin, les autorités françaises ont transmis au Conseil d'État l'ordonnance relative à la définition des sanctions pénales et administratives. Cellesci vont du rappel à la loi à la peine d'emprisonnement et seront proportionnées aux infractions constatées par les différents corps de contrôle. Ceux-ci commenceront leur travail au cours de l'année 2009.
Enfin, le service national d'assistance réglementaire, mis en place par le ministère du Développement durable et réalisé par le Bureau d'évaluation des risques des produits chimiques, continuera d'apporter son soutien aux entreprises pour les orienter et leur permettre de répondre le mieux possible aux exigences du règlement, comme il l'a fait avec succès tout au long de la phase de pré-enregistrement"...