REACH : à J -12 de la 1ère échéance, l’UIC confiante
« Si l’objectif annoncé par l’ECHA de 4768 substances n’est pas atteint à ce jour, certains indicateurs, comme l’évolution du nombre de dossiers déposés, nous laissent penser que les industriels en France respecteront l’échéance », témoigne Jean Pelin, directeur général de l’Union des Industries Chimiques (UIC). Il faut dire que l’UIC a été particulièrement vigilante, tout au long de cette première phase d’enregistrement, pour que ses adhérents relèvent le défi REACH. Un des enseignements du plan de formation et d’accompagnement des entreprises, en particulier les PME, lancé par le MEEDDM en janvier 2010, est que ce sont principalement des grands groupes qui sont concernés par cette première phase d’enregistrement. Pour les PME qui le sont, tout laisse à penser qu’elles seront prêtes.
Cette échéance ne constitue qu’une première étape dans la mise en oeuvre de REACH qui prévoit d’autres échéances d’enregistrement en 2013 et en 2018 pour lesquelles l’UIC restera fortement mobilisée. En effet, ces échéances impacteront plus fortement les PME, qui représentent plus de 80 % des entreprises de l’industrie chimique en France. L’UIC souhaite que soient très rapidement réalisés un retour d’expérience sur les difficultés rencontrées et une nouvelle étude d’impact économique. Elle sera, également, très attachée à ce que certaines incohérences du règlement soient corrigées lors de la révision de ce dernier en 2012, mais également à ce que REACH soit la référence de tout cadre réglementaire lié aux produits chimiques. Enfin, elle demande que l’Union européenne oeuvre pour que REACH ait une dimension internationale et soit mis en oeuvre de façon concrète et réelle dans tous les pays.
¹ Sont concernées par cette première échéance, les entreprises fabriquant ou important :
des substances à plus de 1000 tonnes par an,
des substances CMR de catégories 1 et 2 à plus d’une tonne par an,
des substances répondant aux critères R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques pouvant entraîner des effets à long terme pour l’environnement) à plus de 100 tonnes par an
² ECHA : European Chemicals Agency