Après avoir procédé à plusieurs auditions, le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP, Yvelines), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers.
Cet accord reposait sur un équilibre entre une forte hausse des taxes sur le stockage et l’incinération d’une part, et l’accroissement de la participation des entreprises au coût de l’élimination des déchets d’autre part, notamment pour ce qui concerne les emballages. Le non respect d’une partie de cet accord ne pourrait que remettre en question l’application de l’autre partie.
Alors que les taxes sur l’incinération et le stockage ont été fortement augmentées dès 2009, la hausse de la participation des producteurs au coût de l’élimination de leurs déchets tarde à venir. Pour les emballages, principale filière existante, il a été prévu, dans le cadre du Grenelle, que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée à 80 % des « coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ».
Le groupe d’études s’étonne tout d’abord que l’ADEME n’ait pu fournir, pour l’évaluation de ces coûts nets, qu’une fourchette comprise entre 540 et 930 millions d’euros (M€). En outre, la proposition de compromis en discussion, à 640 M€, se situe nettement dans le bas de cette fourchette et est assortie d’une exigence d’un taux de recyclage à 75 %. Ce taux étant aujourd’hui d’environ 65 %, l’enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 M€.
Le groupe d’études, soucieux qu’un accord équilibré soit trouvé, ne prendra acte d’une proposition que lorsque la TVA sera intégralement prise en compte à hauteur de 40 M€, soit une enveloppe de 680 M€. Par ailleurs, il devra impérativement être tenu compte dans le cahier des charges de l’imputation des coûts de la filière « papiers et imprimés ».
En tout état de cause, le groupe d’études déplore les conditions financières d’un tel accord. Les collectivités subiront des surcoûts pour améliorer leurs performances de recyclage alors même que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est déjà très impactée par la hausse des taxes sur l’incinération et le stockage. Il est de plus en plus difficile pour les contribuables de comprendre qu’en application du Grenelle de l’environnement, ils seront taxés davantage, alors même qu’ils trient et recyclent mieux.