Ré agrément des organismes agréés : Des avancées insuffisantes pour les collectivités
Le ré agrément d’Eco-Emballages et de Adelphe pour la période 2005-2010 est dans l’air du temps… Aussi la Commission consultative d’agrément des sociétés agréées, présidée par Monsieur Camille Durand, Président de l’association Amorce, s’est-elle réuni le 9 avril dernier…
La Commission consultative a approuvé à une courte majorité les demandes d’agréments d’Eco-Emballages et d’Adelphe pour la période 2005-2010.
Après plusieurs mois de négociations, Amorce se félicite de plusieurs avancées importantes dont elle était à l’origine : le soutien de 10 000 € par ambassadeur du tri, la prime à la valorisation énergétique ou encore la prime à l’habitat vertical dans le nouveau système de majoration à la performance.
A l’inverse, nous regrettons la baisse globale des soutiens à la tonne triée, l’effondrement des prix de reprise sur les métaux issus des mâchefers, la faiblesse des soutiens globaux à la valorisation énergétique et organique, l’absence de soutien à la méthanisation, l’introduction de critères plus contraignants ou plus restrictifs d’accès aux soutiens.
De manière générale, les budgets prévisionnels pour 2005 et 2006 ne permettront pas d’atteindre l’objectif minimal fixé par Amorce de prise en charge de 70% du coût de gestion des emballages ménagers par les sociétés agréées.
Enfin, le manque de lisibilité du nouveau barème et son impact contrasté sur les collectivités incite Amorce à demander qu’un bilan des affectations budgétaires réelles pour 2005 et 2006 soit réalisé dès le début 2007, devant permettre de procéder, si nécessaire, à une redéfinition par avenant des règles de soutien.
De ce fait, les élus locaux, mais aussi certaines associations de protection de l’environnement et de consommateurs, ont pris la décision de voter contre la demande d’agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe.
A l’heure de la rédaction définitive du cahier des charges d’agrément, Amorce demande donc au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable d’assumer sa responsabilité politique et réglementaire, et de faire preuve d’ambition environnementale en délivrant un message clair de soutien et d’encouragement aux collectivités locales qui se sont engagées, pour certaines depuis plus de dix ans, dans le recyclage et la valorisation énergétique des emballages ménagers.