Coup de gueule des élus! Les collectivités s'opposent clairement à une nouvelle hausse des tarifs de la fiscalité qui permet à l'Etat "de se sucrer" : 7 milliards d'euros par an, soit 110 euros par habitant, dont près de 20% correspondent à des taxes nationales qui ne cessent d’augmenter (TVA à 7% + prélèvement de 8% de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères + 5% de Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur le stockage et l'incinération), c'est déjà trop! Or, point trop n'en faut!!!!. Sauf que de l'autre coté de la barrière, là où on ne paie pas, on prévoit, via le projet de loi de finances 2013, amendé par l’Assemblée Nationale, 4 nouvelles augmentations de la fiscalité sur les déchets pour un total évalué à près de 100 millions d’euros supplémentaires qui seraient prélevés auprès des contribuables français....
Payer, OUI ; se faire racketter ou presque, NON! Tel est en substance le message que les collectivités et intercommunalités, souhaitent faire passer d'urgence! Au demeurant, elles demandent le gel de la fiscalité déchets. Et pour cause : le coût de gestion des déchets est d'ores et déjà financé à plus de 85% par les impôts locaux et donc les contribuables via la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), mais surtout la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), tandis que moins de 15% reposent sur les producteurs de déchets à travers les fameuses éco-taxes sur les produits proposés à la consommation, via la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs).
Et de rappeler que "la loi Grenelle prévoyait un partage des coûts avec les producteurs de produits de grande consommation en imposant une taxe sur les produits générateurs de déchets non recyclables (plus de 30% de la poubelle), un développement de nouveaux dispositifs de Responsabilité Élargie des Producteurs (meubles, déchets infectieux, déchets spécifiques), la prise en charge par le point vert d’Eco-Emballages, le développement de la tarification incitative et seulement, en fin de parcours, une TGAP augmentée progressivement sur le stockage et la valorisation énergétique"...Pourtant, depuis 2009, "seule la TGAP payée par les collectivités a été mise en oeuvre alors qu’aucune des autres mesures visant à demander un effort financier aux producteurs n’a réellement été mise en application".
A ce stade le ras le bol est de mise et le coup de gueule s'impose...Les collectivités et intercommunalités rappellent en effet avec force que « les engagements du Grenelle définis dans la loi de juillet 2009 (votée à l'unanimité), établissaient qu'une meilleure gestion des déchets doit s'appuyer sur une responsabilisation de tous les acteurs de la chaine » : concepteurs, producteurs, distributeurs, consommateurs, collectivités et opérateurs. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait lui-même considéré qu’il fallait « augmenter significativement la part totale du coût du traitement financée par les éco-organismes et étendre le champ des filières concernées ».
Oui mais voilà! Les promesses ou souhaits d'avant les élections, et ce qu'on en fait après... Dans le cas qui nous occupe, il est avéré que les prélèvements sur les collectivités ne cessent d’augmenter pour alimenter le budget de l’Etat. Lequel ne va peut être pas se presser de se priver de la manne...Et c'est ainsi que durant les 3 dernières années, la TGAP versée par les collectivités a rapporté environ un milliard d'euros, dont à peine le tiers a été reversé aux collectivités dans le cadre du plan déchets de l'Ademe. Cette TGAP augmente chaque année malgré l’absence de mesures de compensation financière par les filières REP. Moins du tiers revient à l’Ademe pour soutenir les nouveaux projets en matière de déchets, alors que les deux autres tiers abondent le budget général de l’Etat, via le "prélèvement automatique de Bercy".
« Alors que cette situation de déséquilibre de l'effort est toujours d'actualité, le volet recettes du projet de loi de finances adopté par l'Assemblée Nationale prévoit la suppression du principal critère de modulation de la TGAP (la certification ISO 14000) soit une augmentation des coûts pour les collectivités de 60 millions d'euros. Cette mesure vient s'ajouter à une augmentation déjà prévue dans la loi de finances précédente, mais aussi à l’augmentation de la TGAP sur les polluants atmosphériques acquittée par les usines d’incinération (1 à 3 M€/an). Le projet de loi prévoit également une nouvelle indexation de la TGAP sur le coût de la vie (3 à 5 M€/par an) ».
Pour
quoi les déchets sont-ils une nouvelle fois mis à contribution sans concertation préalable, alors que le candidat à la Présidence de la République s’était engagé sur « une modulation qui pourrait inclure les performances effectives de réduction à la source, de tri sélectif et de recyclage » ? Pourquoi pénaliser un service public local essentiel de salubrité publique alors que le coût de la gestion des déchets est stigmatisé par les associations de consommateurs et qu’il est de plus en plus difficile à assumer financièrement pour les ménages ?
Bonnes questions, posées par Amorce, l’AdCF (L’Assemblée des communautés de France) et l’ACUF (L’Association des Communautés Urbaines de France) qui ensemble et d'un commun accord, tirent le signal d’alarme et rappellent à l’Etat les engagements qu’il avait pris dans le cadre du Grenelle. En conséquence de quoi, elles demandent un gel pur et simple de la TGAP Déchets, en attendant la mise en oeuvre de tous les autres financements par les producteurs prévus par la loi Grenelle et la réaffectation complète du produit de la TGAP à la gestion du service local de collecte et de traitement des déchets.
Solidaires, les trois structures appellent « les parlementaires à reconsidérer cette inflation des taxes sur les déchets et à repenser le financement de ce service public, dans un souci d’équilibre juste entre contribuables locaux et producteurs des biens de consommation ».